Conditions d'utilisations

Politique de confidentialité

La protection de la vie privée est au cœur des préoccupations de TENDERBEE.

La présente politique de confidentialité à caractère personnel (ci-après, la « Politique de confidentialité») s’applique aux services en ligne fournis par l’entremise du site Web www.tenderbee.be (ci-après, le « Site ») développée par TENDERBEE SRL (ci-après, « TENDERBEE »), dont le siège social est établi Avenue Louise, 490 boîte 6.

Par l’acceptation des conditions générales de TENDERBEE, l’Utilisateur (c’est-à-dire, toute personne inscrite sur le Site) accepte expressément les dispositions ci-dessous relatives à la Politique de confidentialité à caractère personnel de TENDERBEE.

Le Site permet à ses Utilisateurs de s’enregistrer, accéder/se connecter et de bénéficier des Services.

Les Services sont mis à disposition par TENDERBEE avec l’intervention de plusieurs tiers (les Utilisateurs TENDERBEE) :

- Fournisseurs de services ou de produits ou tout autre tiers avec lequel l’Utilisateur utilise le Site pour s’inscrire avec eux, ou se connecter à leur site internet/application ;
- Contrôleurs SIM : l’opérateur de télécommunication de l’Utilisateur ;
- Contrôleur d’identité : entités qui peuvent contrôler l’identité de l’Utilisateur.


TENDERBEE agit en qualité de « responsable de traitement » conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection des données auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.privacycommission.be) :

Autorités de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 274 48 00
E-mail : commission@privacycommission.be

La présente déclaration explique les différents éléments des données personnelles qui seront recueillis, les buts de la collecte, ou partage de ces données avec des tiers, les droits des Utilisateurs en tant que personne concernée et les mesures mises en place pour protéger leurs données personnelles. TENDERBEE attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les Services impliquent nécessairement que nous recueillons et stockons des données personnelles le concernant et que TENDERBEE communiquera certains éléments de ses données personnelles à des tiers comme cela est décrit ci-dessous.

La présente Politique de confidentialité ne décrit que le traitement des données personnelles effectué par TENDERBEE ou en son nom dans le cadre des Services – les fournisseurs de services et les contrôleurs d’identité traitent également vos données personnelles en tant que responsables de traitement dans le cadre de leurs propres services ou activités : pour ces activités de traitement, TENDERBEE prie l’Utilisateur de consulter leurs politiques de protection des données à caractère personnel.


1. Qui est le responsable de traitement de vos données?

TENDERBEE SRL, située avenue Louise 490 boîte 6 à 1000 Bruxelles et inscrite sous le numéro BCE 0730.693.674.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (« DPO ») :

- par courrier à :
TENDERBEE Avenue Louise 490 boîte 6 1050 Bruxelles
- par e-mail à dpo@tenderbee.be

TENDERBEE met tout en œuvre pour se conformer à la réglementation en vigueur sur la protection des données, ainsi qu’aux mesures de mise en œuvre, supervisées par l’Autorité de protection des données.

Pour certains services, TENDERBEE est susceptible de faire appel à des partenaires spécialisés qui agissent comme sous-traitants. Ceux-ci doivent respecter notre politique de confidentialité à caractère personnel et doivent également respecter leurs obligations légales en la matière. TENDERBEE veille à assurer la protection des données à caractère personnel par des dispositions appropriées dans ses contrats avec les sous-traitants.


2. Les données personnelles que TENDERBEE collecte et comment?

2.1. Les données personnelles que TENDERBEE collecte et traite

Afin d’offrir les Services tel qu’exposé dans la présente Politique de confidentialité, TENDERBEE traite différentes catégories de données personnelles :

- Données d’identité, qui nous permettent d’identifier l’Utilisateur. Il s’agit des :
§ données d’identité de base, comprenant le nom complet, le sexe, l’adresse légale, la nationalité, la date de naissance, la langue parlée, ... ; § informations de contact (adresse e-mail et numéro de GSM) ;

- Données d’inscription, qui sont spécifiques au processus d’inscription et couvrent les informations telles que le consentement de l’Utilisateur aux Conditions générales d’utilisation du Site et la Politique de confidentialité de TENDERBEE. Dans le cadre de l’inscription, TENDERBEE collecte le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis par l’Utilisateur.

- Données transactionnelles. Il s’agit de vos numéros de compte, numéros de carte, montants payés et/ou perçus par l’intermédiaire du Site ;

- Données relatives à votre comportement et à vos intérêts lorsque vous naviguez sur le Site ;

- Données concernant nos enquêtes de satisfaction ou provenant de vos interactions sur nos pages dédiées sur les médias sociaux ;

- Les données obtenues via les cookies ;

- Les données concernant les travaux que vous projetez de réaliser, récoltées lors de l’expérience d’estimation.

Toutes les données mentionnées ci-dessus sont obligatoires afin de bénéficier des Services. TENDERBEE pourra traiter d’autres données sur une base volontaire, mais dans ce cas, TENDERBEE en informera l’Utilisateur et lui demandera son consentement préalable.

2.2 Comment et quand les données personnelles sont collectées ?

- Lors de votre inscription sur le Site ou lorsque vous nous communiquez vos données ;
- Lorsque vous nous contactez via un des différents canaux mis à votre disposition ;
- Lorsque vous participez à une enquête, une séance d’information ou un autre événement organisé par TENDERBEE ;
- Lorsque vous utilisez le Site ou les services de TENDERBEE ;
- Lorsque vous remplissez un de nos formulaires ou signez avec TENDERBEE un contrat.

2.3 Auprès de qui les données personnelles sont collectées ?

Dans la plupart des cas, c’est vous qui fournissez les données que nous traitons à votre propos. Il arrive toutefois que nous obtenions ces données via des tiers.


3. Dans quels cas êtes-vous tenus de nous communiquer ces données?

Vous pouvez visiter notre site public sans nous communiquer qui vous êtes.

Si vous souhaitez vous inscrire sur le Site, vous serez tenus de nous communiquer un certain nombre d’informations vous concernant.

Vous avez bien entendu le droit de refuser de nous communiquer ces informations mais dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de nos services.


4. À quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées?

De manière générale, nous utilisons vos données à caractère personnel soit :

- dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la prise de mesures précontractuelles ;
- pour des raisons qui relèvent de l’intérêt légitime de TENDERBEE, tout en préservant l’équilibre entre cet intérêt légitime et le respect de votre vie privée ;
- lorsque nous avons obtenu votre consentement.

4.1 Relations contractuelles

Notre Site est destiné à fournir un service qui met en relation des Maîtres d’ouvrage et des Entrepreneurs généraux les uns avec les autres. Vos données à caractère personnel sont traitées dans le but de pouvoir remplir les obligations contractuelles de TENDERBEE liées aux services offerts. Lorsque vous fournissez vos données à caractère personnel à TENDERBEE, celles-ci sont utilisées comme indiqué ci-dessous :

- la gestion, le fonctionnement et l’amélioration de la plateforme de mise en relation ;
- L'amélioration continue de notre méthode d’estimation du prix des travaux ;
- répondre à votre demande ; attirer votre attention lorsque le processus d’inscription en ligne n’a pas été finalisé ;
- l’envoi de messages promotionnels ou informatifs au sujet du Site ou de nos services ou la prise de contact par téléphone avec vous ou d’autres Utilisateurs ;
- vous contacter à votre demande pour vous tenir informé de nos services ;
- l’analyse statistique ;
- pour éviter ou détecter les activités frauduleuses et/ou illégales sur le Site ou dans le cadre de nos services ;
- pour maintenir la sécurité et la confidentialité sur le Site et l’utilisation de celui-ci ;
- pour connaître vos préférences pour nous permettre d’apprendre comment vous utilisez le Site ou nos services.

4.2 Intérêt légitime

TENDERBEE traite également vos données pour la réalisation de ses intérêts légitimes. A cet effet, TENDERBEE veille à préserver un juste équilibre entre les nécessités de de traiter les données et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de la vie privée.

Des données à caractère personnel sont ainsi traitées pour :

- La préparation d’études, de modèles et de statistiques, en recourant à des techniques d’anonymisation et/ou de pseudonymisation des personnes concernées ;
- La promotion de produits ou services fournis ou promus par TENDERBEE ;
- Le pré-remplissage de données déjà connues d’Utilisateurs existants lors de la demande de produits ou services additionnels ;
- L’optimisation des performances de nos services :
• Nous utilisons des données transactionnelles afin de mieux comprendre l’utilisation de nos services en vue de les améliorer.
• Nous analysons également les résultats de nos activités marketing afin de mesurer leur efficacité en vue de vous offrir en tant qu’Utilisateurs, des solutions plus pertinentes.
• Nous analysons les résultats des enquêtes réalisées auprès des Utilisateurs, ses statistiques, des tests et des commentaires laissés par les Utilisateurs au travers des différents réseaux sociaux auxquels TENDERBEE est relié.
- La conservation des preuves ;
- Le suivi des activités de TENDERBEE, notamment la mesure des prestations, le nombre d’appels, d’e-mails, de visites sur le Site, le type de questions fréquemment posées ;
- L’utilisation de cookies ;
- La préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la fraude, d’autres activités illégales ou certains risques ;
- La constatation, l’exercice, la défense et la préservation des droits de TENDERBEE ou des personnes qu’elle représente éventuellement, par exemple, lors de procédures de recouvrement ou de litiges ;
- TENDERBEE vous propose certains services. TENDERBEE a un intérêt légitime à pouvoir vous informer à propos des produits ou services qu’elle fournit ou promeut. Dans ce contexte, elle peut être amenée à utiliser vos données à caractère personnel, et en particulier vos données de contact, pour vous faire parvenir des communications de nature commerciale.
Cela signifie que vous pouvez être contacté par exemple à propos de produits ou services pour lesquels vous avez montré un intérêt, lorsque TENDERBEE lance de nouveaux produits ou services, lorsque vous avez entamé un processus de souscription à un produit ou service et n’avez pas mené ce processus à son terme.
Dans le cadre de cette prospection, TENDERBEE peut vous contacter par les moyens traditionnels, tels que le téléphone ou le courrier ordinaire. TENDERBEE n’’utilisera ces moyens de communication traditionnels que si vous n’avez pas fait usage de votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données commerciales à des fins de marketing direct. TENDERBEE peut également vous contacter par courrier électronique (e-mail, fax ou sms). Elle ne le fera que dans les cas où vous avez marqué votre accord à ce sujet.
En aucun cas, TENDERBEE ne communique vos données à des tiers en vue de leur permettre de vous adresser des communications commerciales pour leurs propres produits et services.

4.3 Consentement

TENDERBEE peut aussi traiter certaines données avec votre consentement préalable.


5. Cookies

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

D’une manière générale, les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur. Ils peuvent avoir différentes fonctions, mais servent généralement à conserver une trace des sites internet visités qui peuvent servir à se souvenir de vous et de vos préférences lors vos prochaines visites.

5.2 Quels cookies sont utilisés par TENDERBEE ?

Nous n’utilisons que des « cookies de session », ce qui signifie qu’ils existent seulement quand votre navigateur ou votre application internet sont ouverts et ils sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez votre navigateur ou l’application internet.

5.3 Comment supprimer ou rejeter les cookies ?

La possibilité d’activer, désactiver ou supprimer les cookies peut être gérée au niveau du navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement située dans la fonction « Aide », « Outils » ou « Gestion »). La désactivation d’un cookie ou d’une catégorie de cookies ne supprime pas les cookies de votre navigateur, vous devez le faire vous- même à partir de votre navigateur.

Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas accepter les cookies, vous ne pourrez pas avoir accès à certaines fonctionnalités qui rendent votre utilisation du Site plus efficace. En outre, certaines fonctions du Site sont susceptibles de ne pas fonctionner correctement.


6. Les données personnelles et leur partage

TENDERBEE ne vend ni ne divulgue de quelque manière que ce soit les données personnelles qu’il recueille au sujet de l’Utilisateur à des tiers, à l’exception de ce qui est prévu dans la présente Politique de confidentialité (ci-dessus et ci-dessous). TENDERBEE ne partage des données personnelles que pour permettre l’exécution de tout Service auquel l’Utilisateur a consenti. A cet égard, TENDERBEE peut partager les données personnelles de l’Utilisateur avec les autres Utilisateurs (Entrepreneurs généraux qui sont inscrits sur TENDERBEE), nos membres, en ce compris les Fournisseurs de Services, tel que décrit ci-dessus.

TENDERBEE transfère des données à des tiers qui poursuivent des activités de traitement de données liées aux Services au nom de TENDERBEE (sous-traitants). Ces acteurs ne sont pas autorisés à utiliser les données ou à les divulguer de quelque manière que ce soit, sauf tel que décrit ci-dessus ou en vue de respecter des exigences légales. TENDERBEE exige contractuellement de ces tiers et de ses Membres qu’ils protègent de manière appropriée la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils traitent en son nom.

TENDERBEE peut également divulguer des données au sujet de l’Utilisateur (i) si TENDERBEE est tenus de le faire par la loi ou une procédure judiciaire, (ii) aux autorités chargée de l’application de la loi ou à d’autres fonctionnaires gouvernementaux conformément à leurs capacités légitimes, ou (iii) lorsque TENDERBEE est convaincu que la divulgation es nécessaire ou appropriée afin de prévenir des dommages physiques, ou (iv) dans le cadre d’une enquête sur une activité frauduleuse ou illégale suspectée ou existante.

TENDERBEE se réserve également le droit de transférer les données personnelles que TENDERBEE a au sujet de l’Utilisateur dans l’hypothèse où TENDERBEE vend ou transfère tout ou partie de son entreprise ou des actifs affectant les Services. Si une telle vente ou un tel transfert devait se produire, TENDERBEE veillera à ce que les informations personnelles que l’Utilisateur lui a communiquées restent traitées de manière conforme à la présente Politique de confidentialité.


7. Comment nous protegeons vos données personnelles?

TENDERBEE maintient des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement des données personnelles qui sont en sa possession. Veuillez cependant noter que la sécurité parfaite n’existe pas sur Internet. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos données à caractère personnel, à partir du moment où les données sont transférées sur Internet, elles sont potentiellement accessibles et utilisables par des personnes non autorisées.


8. Transfert des données hors de l'Espace économique européen (« EEE »)

TENDERBEE ne transfère aucune des données personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Espace Economique Européen, ni de quelque manière autre que ce soit non spécifiée ci-dessus.


9. Vos droits et vos choix

9.1 Accès, rectification et portabilité des données

L’Utilisateur peut exercer à tout moment son droit d’accès et de rectification de ses données personnelles que TENDERBEE pourrait conserver en relation avec les Services, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

TENDERBEE attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que certains éléments de ses données personnelles peuvent être consultés via l’interface du Site et à titre d’Utilisateur, il a le droit de rectifier et de modifier ces données en tout temps. Toutefois, étant donné que la sécurité des Services dépend de l’intégrité des données d’identité de base, afin de réaliser ces modifications de quelque manière que ce soit, cela implique de passer par les étapes de l’inscription soit par l’intermédiaire d’un contrôleur d’identité, soit via le Site.

Enfin, dès que cela sera applicable, l’Utilisateur aura également le droit à la portabilité de ses données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

9.2 Effacement

L’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit à l’effacement de ses données conformément aux lois applicables en matière de protection des données. TENDERBEE s’abstiendra d’utiliser toute donnée personnelle figurant sur cette demande et ne continuera à conserver les données personnelles passées uniquement à des fins de preuve pendant une période de 2 ans, après quoi elles seront effacées. Une fois que les données auront été supprimées, l’Utilisateurs ne pourra plus utiliser les Services.

9.3 Operation

Lors de l’utilisation du Site ou des Services, l’Utilisateur est invité à consentir à certaines activités de traitement de données. L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement pur de telles activités à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement des données passé. L’Utilisateur note que le fait de s’opposer à un certain traitement peut toutefois influer sur son utilisation des Services car TENDERBEE ne peut pas fournir les Services sans traiter les éléments nécessaires à ses données personnelles.


10. Mise à jour et modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements opérés dans le cadre de nos pratiques de données personnelles. TENDERBEE publiera un avis sur son Site pour informer l’Utilisateur de tout changement important à sa Politique de confidentialité et nous préciserons en haut de l’avis lorsqu’il a été mis à jour. Si nécessaire, TENDERBEE demandera à l’Utilisateur de renouveler son consentement à cette Politique de confidentialité.

11. Comment exercer vos droits?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande datée et signée, accompagnée d’une copie lisible recto/verso de votre carte d’identité, en étant le plus précis possible :

- par courrier à : TENDERBEE Avenue Louise 490 boite 6 1050 Bruxelles
- par e-mail à dpo@tenderbee.be
Dès réception de votre demande complète, nous répondrons à votre demande dans un délai de maximum 30 jours calendrier.

Règlement des cookies

1. Bienvenue!

Nous utilisons des cookies sur ce site internet ou d'autres sites tiers où nous affichons ces pages. Vous pouvez avoir plus d'informations au sujet des cookies et comment les contrôler dans les informations reprises ci-dessous.
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2. Quels termes utilisons-nous dans ce règlement?

- Nous utilisons le terme « Utilisateur » en référence aux utilisateurs de nos sites internet, pages en ligne et services.
- Nous utilisons les termes « vous », « votre » et « le vôtre » en référence à l'Utilisateur qui lit ce Règlement sur les Cookies.
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- Nous utilisons le terme « Loi relative à la Vie Privée » en référence spécifiquement à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et les diverses réglementations l'implémentant.


3. Qu'est-ce qu'un cookie?

Les cookies sont des fichiers textes qui contiennent un petit nombre d'informations qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile quand vous visitez un site web. Les Cookies sont alors envoyés en retour au site web originaire à chaque visite suivante, ou lors d'une visite sur un site qui reconnait ce cookie. Ils sont utiles parce qu'ils permettent à un site web de reconnaitre l'appareil d'un utilisateur.
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Il y a principalement quatre types de cookies
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La majorité des navigateurs les supportent (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Netscape, Safari, etc.). Quoiqu'il en soit, les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur de façon à désactiver les cookies ou ils peuvent les effacer.


4. Quels sont les cookies que nous utilisons?

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4.1. Les cookies essentiels

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5. Quelqu'un d'autre utilise-t-il des cookies sur notre site internet?

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CG Entrepreneur

Article 1. Définitions

* Annonce(s): toute demande de Projet publiée par un Maître d'ouvrage sur le Site ;

* Evaluation(s): tout avis d'appréciation déposé par un Maître d'ouvrage sur le Site afin de commenter la qualité du travail des Entrepreneurs généraux ;

* Catégories de Projet: les différentes catégories dans lesquelles il est autorisé de proposer un Projet.

* Clôturé: état du Projet indiquant que celui-ci a été exécuté par l'entrepreneur général.

* Compétence: aptitude possédée par un Entrepreneur général dans une des catégories de Projets proposées.

* Commission: commission payée à Tenderbee et calculée sur la Rémunération de l'entrepreneur général. Cette commission représente le payement pour les Services de Tenderbee.

* Compte: le compte utilisateur, reprenant ses Données de Contact, par lequel il communiquera sur le Site.

* Données de Contact: nom, prénoms, adresse, ville, région, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA et les autres données requises lors de l'inscription de l'Utilisateur ;

* Entrepreneur général: toute personne physique ou morale valablement inscrite sur Tenderbee et exécutant des Projets au profit d'un Maître d'ouvrage contre Rémunération. Dans le cadre de l'accomplissement d'un Projet, il est considéré comme cocontractant du Maître d'ouvrage.

* Maître d'ouvrage: toute personne physique ou morale valablement inscrite sur Tenderbee et postant des Annonces. Dans le cadre de l'accomplissement d'un Projet, il est considéré comme cocontractant de l'entrepreneur général.

* Projet: service demandé par un Maître d'ouvrage qui prend la forme d'une Annonce.

* « Relation » Entrepreneur général: la relation conclue entre l'Entrepreneur général et Tenderbee et qui comprend les présentes conditions générales, les pages d'instructions du Site, les règlements et codes de conduite et les conditions d'utilisation du Site (Mentions légales, Règlement sur les cookies et Protection de la vie privée).

* Rémunération: montant dont est redevable le Maître d'ouvrage à l'égard de l'entrepreneur général après l'accomplissement d'un Projet convenu.

* Service(s) de Tenderbee: service(s) offert(s) par Tenderbee sur le Site et plus amplement décrit(s) dans les présentes Conditions Générales et sur le Site.

* Site: le site web exploité par Tenderbee et accessible à l'adresse http://www.Tenderbee.be.

* Tenderbee: la société plus amplement identifié à l'article 2 des présentes Conditions Générales fournissant les Services de Tenderbee.

* Transaction(s): les échanges et la relation conclue entre le Maître d'ouvrage et l'entrepreneur général suite à leur mise en contact via le Site lorsqu'ils se sont mis d'accord sur l'exécution d'un Projet.

* Utilisateur(s): ensemble de(s) Personnes inscrites sur le site soit comme Entrepreneur général, soit comme Maître d’ouvrage.


Article 2. Identification des parties et objet des présentes conditions générales

Les présentes Conditions Générales régissent, dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services, les relations entre :

- d'une part, Tenderbee, 490, Avenue Louise boite 6, 1050 Bruxelles, Belgique, ci-après dénommé « Tenderbee » ; et

- d'autre part, la personne plus amplement identifiée dans le formulaire d'inscription, ci-après dénommée « le Maître d’ouvrage ».

Tenderbee peut être contacté à l'adresse suivante : info@tenderbee.be

Tenderbee est la propriété exclusive de Tenderbee SRL, 490, Avenue Louise boite 6, 1050 Bruxelles, Belgique, TVA BE 0730 693 674.


Article 3. La Relation Entrepreneur général

Toute visite du Site et toute utilisation des Services de Tenderbee impliquent l'adhésion de l'entrepreneur général aux présentes Conditions Générales et à tous les documents faisant partie de la Relation Entrepreneur général dont il peut prendre connaissance soit en cliquant sur les liens figurant au bas de chaque page du Site, soit lors du processus d'inscription sur le Site. Les présentes Conditions Générales d'utilisation priment sur les éventuelles conditions générales de l'entrepreneur général.

Les présentes Conditions Générales sont en permanence disponibles sur le Site. L'entrepreneur général doit les lire attentivement, les imprimer et/ou les télécharger et ainsi en conserver une copie.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Tenderbee. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le Site pour toute visite et/ou tout Service de Tenderbee utilisé après leur publication.

Les règlements et documents mentionnés ci-après font partie intégrante de la Relation Entrepreneur général :

- Le règlement sur les évaluations;
- Le règlement protection de la vie privée;
- Le règlement relatif aux Cookies;
- Les mentions légales;
- La charte de l’Entrepreneur général;

Chacun de ces règlements est susceptible d'être modifié de temps à autre. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site pour toute visite et/ou tout Service de Tenderbee utilisé après leur publication. L'utilisation de services particuliers sur le Site peut être soumise à d'autres règlements ou règles qui font partie intégrante de la Relation Entrepreneur général.

En utilisant les Services de Tenderbee, l'entrepreneur général garantit que les Données de Contact communiquées sont justes et s'engage à mettre immédiatement Tenderbee au courant de tout changement des Données de Contact.

En utilisant les Services de Tenderbee, l'entrepreneur général s'engage à respecter le caractère confidentiel de certaines informations (notamment son mot de passe, ses informations relatives aux moyens de paiements, etc.). L'entrepreneur général est seul responsable de ses informations confidentielles et ne doit les communiquer à aucune autre personne.

Sans exclure d'autres voies de recours, en cas de manquement, Tenderbee se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin, provisoirement ou définitivement, totalement ou partiellement, aux Services Tenderbee et aux comptes d'Utilisateur ; d'interdire l'accès au Site ; de retarder la publication de contenu hébergé ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des Utilisateurs d'accéder au Site. Tenderbee se réserve également le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps.


Article 4. Les Services de Tenderbee

La Plateforme Tenderbee consiste en une place de marché virtuelle qui permet à des Maîtres d’ouvrage d’avoir une estimation du prix des travaux qu’ils désirent réaliser et ensuite, d’être mis en relation avec des Entrepreneurs généraux qualifiés aptes à réaliser ces travaux.

Tenderbee ne garantit en rien la précision de l’estimation ni la qualité des travaux réalisés par l’Entrepreneur général. La plateforme est un service d’aide gratuit et ne pourra jamais être tenue responsable sur les projets pour lesquels les services Tenderbee auraient pu être utilisés. En effet, Tenderbee cherche à fournir une estimation proche de la réalité au Maitre d’ouvrage afin de l’aider dans sa démarche de rénovation mais ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’écart entre son estimation et la réalité des prix du marché.

Les Maîtres d’ouvrage et les Entrepreneurs généraux sont collectivement désignés ci-après les “Utilisateurs”.

Tenderbee ne peut pas être considéré comme un Entrepreneur général, mandant ou autre responsable des services que les Entrepreneurs généraux fournissent directement aux Maîtres d’ouvrage.

Vous reconnaissez et convenez expressément que les services fournis par Tenderbee ne consistent pas à réaliser des travaux de rénovation.

En tant qu’exploitant d’une place de marché en ligne, Tenderbee est seulement un intermédiaire, et n’interviendra donc, pas de quelque façon que ce soit, dans la relation qui se développe entre un Maître d’ouvrage et un Entrepreneur général, si ce n’est via le bon de commande que Tenderbee envoie à l’Entrepreneur général pour confirmer la commande du Maître d’ouvrage. Chaque Entrepreneur général est libre de décider s’il veut répondre positivement ou pas à l’Annonce d’un Maitre d’ouvrage, et chaque Maitre d’ouvrage est seul responsable de l’Entrepreneur général qu’il choisit.

En aucune manière, Tenderbee n’intervient ou n’exerce de contrôle quant à la qualité des Annonces, quant à la qualité des Prestations. Pour lever toute ambigüité, Tenderbee n’exerce aucun contrôle sur les éléments suivants (la liste n’est pas exhaustive):

- L’identité, la qualité, la compétence, la solvabilité, ou le statut juridique des Utilisateurs ;
- La nature et la légalité du travail effectué ;
- La fiabilité, la pertinence, les compétences intellectuelles, techniques ou pratiques des Utilisateurs ;
- La négociation, le contenu, la conclusion d’une Prestation et son exécution ;
- L’exactitude, l’exhaustivité, la légalité des informations fournies par les Utilisateurs.

En aucune manière, Tenderbee n’est responsable du comportement des Entrepreneurs généraux ou des Maitres d’ouvrage et des dommages qu’ils peuvent causer à l’autre dans le cadre des Prestations et de leur utilisation de la Plateforme Tenderbee.


Article 5. Interdiction d'Usage Illégal

L'entrepreneur général garantit qu'il n'utilisera pas les Services de Tenderbee aux fins de commettre des actes qui sont illégaux ou interdits par la Relation Entrepreneur général et/ou par la loi. Tout abus ou usage frauduleux des Services et/ou du Site sont interdits. L'atteinte à l'intégrité, à la capacité d'utilisation ou au fonctionnement du Site ou du (des) serveur(s) web ou le fait d'interférer ou de tenter d'interférer avec le fonctionnement du Site est strictement interdit.


Article 6. Transaction

Les Entrepreneurs généraux sont liés directement aux Maîtres d'ouvrage par la relation exposée à l'Article 10 des présentes Conditions Générales. Tenderbee ne prend en aucun cas part à la relation contractuelle qui naît entre les Utilisateurs suite à la conclusion de la Transaction établie selon des modalités convenues entre eux. Tenderbee facilite uniquement la relation en fournissant son bon de commande pour la réalisation et la confirmation de la Transaction. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'exécution de leurs obligations respectives résultant de ou relatives à leur Transaction.

Une fois que le Maître d’ouvrage choisit son Entrepreneur général, il communique à Tenderbee le devis qu’il a choisi.

Ensuite, Tenderbee envoie un bon de commande à l’entrepreneur général validant le lancement du projet.

Ensuite, l’entrepreneur envoie la facture de l’acompte de 20 % du devis total au Maître d’ouvrage. Par après, il facturera au fur et à mesure le solde restant dû.

Finalement, Tenderbee envoie la facture représentant sa commission à l’Entrepreneur général, ceci en respectant le règlement des commissions. Le délai de paiement est de 30 jours à la date de facturation. Tenderbee envoie sa facture lors de l’attribution du projet à l’Entrepreneur général par le Maître d’ouvrage.


Article 7. Commissions

7.1 L'utilisation de Tenderbee est gratuite pour le Maître d'ouvrage. Aucun frais ne sera prélevé au Maître d’ouvrage par Tenderbee.

7.2 L'utilisation de Tenderbee pour l'entrepreneur général est soumise au paiement d'une commission. Cette commission, prévue pour rémunérer les services Tenderbee, est de 2,5% du montant du devis total sélectionné par le Maître d’ouvrage.

La commission est facturée à l’Entrepreneur général lors qu’une Transaction est conclue entre ce dernier et un Maître d’Ouvrage, au sens des présentes conditions générales.


Article 8. Absence de droit de renonciation

L'Utilisateur ne bénéficie pas d'un droit de renonciation au contrat dès lors que l'exécution des Services de Tenderbee a commencé, avec l'accord de l'Utilisateur, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.


Article 9. Obligations particulières de l'entrepreneur général

L'entrepreneur général doit notamment :

> Exécuter les Projets sur une base indépendante (professionnelle ou non) et respecter les obligations légales liées à ce statut qui sont visées à l'article 8 des présentes Conditions Générales.

> Ne pas publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur le Site ;

> Ne pas utiliser le Site et Services s'il n'est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s'il est âgé de moins de 18 ans ou si son Compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée. Si l'entrepreneur général est âgé de plus de 16 ans mais n'a pas encore atteint les 18 ans, il est obligatoire qu'il obtienne l'autorisation expresse ou tacite de son père, de sa mère ou de son tuteur ;

> Respecter les modalités de la Transaction ;

> Exécuter les services selon la Transaction ;

> Ne pas manipuler le prix d'un service ou s’immiscer dans les Annonces d'autres Utilisateurs ;

> Ne pas contourner ou manipuler la structure des Commissions, le processus de facturation ou les frais dus à Tenderbee;

> Ne pas publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris les Données de Contact) ;

> Ne pas entreprendre toute action pouvant nuire aux Evaluations et systèmes d'évaluation ;

> Ne pas transférer son Compte Tenderbee (y compris les évaluations) et son pseudo vers un tiers sans notre consentement ;

> Prendre des mesures de sécurité pour protéger le mot de passe ;

> Ne pas utiliser Tenderbee avec le pseudo ou le mot de passe d'une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser son pseudo ou mot de passe ;

> Ne pas distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;

> Ne pas propager des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à Tenderbee ou aux intérêts des Utilisateurs et visiteurs du Site ;

> Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les Utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement ;

> Ne pas s'ingérer dans les Transactions d'autres Utilisateurs ;

> Ne pas envoyer des e-mails à un Entrepreneur général au cours ou à l'issue d'une transaction afin de le mettre en garde contre un Maître d'ouvrage.

> S'assurer qu'il respecte ses obligations en rapport avec la loi de 1976 sur le travail frauduleux (pour certains types de Projets). Pour plus d'informations, veuillez-vous référer aux informations disponibles sur le lien suivant : http://economie.fgov.be/fr/modules/regulation/loi/19760706_l_repression_travail_frauduleux_caract ere_comm.jsp

Tenderbee se réserve le droit d'exclure un utilisateur si celui-ci ne respecte pas ses obligations. Un utilisateur peut donc être supprimé à partir du moment où :

o Tenderbee est mis au courant qu'un utilisateur ne respecte pas les obligations sociales, fiscales ou économiques relatives à son statut ;

o L'utilisateur a reçu au moins deux (2) évaluations négatives (strictement inférieures à 3 étoiles) et que le nombre d'évaluations strictement négatives correspond à au moins 10% du nombre total d'évaluations

o L'utilisateur ne respecte pas la « Charte Prestataire »

L'entrepreneur général s'engage à ce que le service presté pour le Maître d'ouvrage ne constitue pas une infraction aux dispositions contractuelles, réglementaires et légales en ce compris et de manière non-limitative aux lois concernant la contrefaçon, le racisme, les bonnes mœurs, droits d'auteur, etc. et ne porte pas atteinte aux droits de tiers (de quelque nature que ce soit). L'entrepreneur général doit veiller notamment à ce que les informations contenues dans l'Annonce ne portent pas atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui.

L'entrepreneur général garantit dès lors Tenderbee contre tout recours de tiers se prévalant du non-respect de leurs droits. En particulier, l'entrepreneur général prendra en charge

> tous dommages et intérêts dus au tiers revendiquant, en ce compris les frais de conseils et tous frais liés à une éventuelle procédure, tels que notamment les frais d'huissier ou d'expert judiciaire, indemnités de procédure ;

> tous les frais liés à la défense des intérêts de Tenderbee (conseils juridiques et techniques, que ce soit dans une phase judiciaire ou précontentieuse - Tenderbee demeurant libre du choix de ses conseils -, frais liés à l'intervention de tiers dans le cadre du règlement du différend, frais liés à une éventuelle procédure d'arbitrage ou de médiation) ;

> tous frais liés au remplacement immédiat du matériel de Tenderbee qui aurait fait l'objet d'une mesure de saisie ou de toute autre mesure rendant ce matériel définitivement ou temporairement inutilisable pour Tenderbee;

> tous dommages commerciaux ou autres subis par Tenderbee du fait de la revendication du tiers.

Si l'entrepreneur général constate un abus, un problème, une infraction aux règles contractuelles ou un contenu inapproprié, il est tenu de le signaler à info@Tenderbee.be. Nonobstant ce qui précède, Tenderbee peut, à sa seule discrétion, supprimer toute Annonce à quelque moment que ce soit.

Dans le seul but de permettre à Tenderbee d'utiliser les Annonces et afin que Tenderbee ne viole aucun droit dont l'entrepreneur général disposerait sur les Annonces, le Maître d'ouvrage accepte de conférer à Tenderbee un droit non-exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et pouvant être sous-licencié permettant à Tenderbee d'exercer les droits de reproduction, modification, distribution, transmission, republication, exposition et adaptation dont l'entrepreneur général dispose sur les Annonces.


Article 10. Obligations liées au prestataire de service indépendant

L'Entrepreneur général est seul et exclusivement responsable de toutes ses obligations d'ordre administratif, commercial, fiscal, social, de sécurité sociale ou autre.

L’Entrepreneur général s'engage à cet égard à tenir Tenderbee quitte et libre de toute somme qui lui serait réclamée, à quelque titre que ce soit, par tout tiers, en ce compris les administrations fiscales et de sécurité sociale. Les Entrepreneurs généraux ne seront donc jamais considérés comme des sous-traitants de Tenderbee. En effet, Tenderbee n’utilise pas les Entrepreneurs généraux comme sous-traitants de ses projets mais facilite seulement la mise en relation entre les Maîtres d’ouvrage et ces Entrepreneurs généraux.


Article 11. Nature des relations de travail

Le Maître d'ouvrage et l'entrepreneur général exécutent leur collaboration sur une base indépendante.

Tout lien de subordination est par conséquent expressément exclu entre parties.

L'entrepreneur général exécute ses prestations en toute autonomie.

L'entrepreneur général ne reçoit du Maître d'ouvrage pas d'autres instructions que des directives générales justifiées par les nécessités de la collaboration entre les Utilisateurs et la bonne exécution des Projets confiés; il s'engage à les respecter.

Enfin, il y a une absence d'exclusivité entre le Maître d'ouvrage et l'entrepreneur général, ce dernier étant, par conséquent, libre d'effectuer d'autres Projets pour le compte d'autres Maîtres d'ouvrage.


Article 12. Résiliation

A tout moment, l'entrepreneur général peut mettre fin à cette Relation Entrepreneur général en se désinscrivant sur le Site ou en contactant Tenderbee.

Tenderbee peut, sans condition et sans délai, envoyer un avertissement, suspendre (temporairement ou définitivement) ou mettre fin à cette Relation Entrepreneur général, et refuser de fournir les Services de Tenderbee à tout Entrepreneur général (a) qui contrevient aux dispositions de cette Relation Entrepreneur général ou (b) dont Tenderbee estime, à sa seule discrétion, que les actions peuvent mettre en cause la responsabilité de cet Entrepreneur général, d'Utilisateurs, de tiers ou de Tenderbee.


Article 13. Responsabilités

A l'égard des Entrepreneurs généraux, Tenderbee n'assume que des obligations de moyens en sa qualité d'hébergeur.

Tenderbee ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) d'autres Utilisateurs, ni des services qu'ils proposent. L'entrepreneur général reconnait que Tenderbee n'est pas une société d'intérim ou un bureau de placement payant ou tout autre type de société particulière relative à l'emploi. Les Entrepreneurs généraux ne seront donc jamais considérés comme des sous-traitants de Tenderbee. En effet, Tenderbee n’utilise pas les Entrepreneurs généraux comme sous-traitants de ses projets mais facilite seulement la mise en relation entre les Maîtres d’ouvrage et ces Entrepreneurs généraux.

Tenderbee déploie ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible tous les jours 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d'utilisation. Tenderbee déploie ses meilleurs efforts afin d'assurer une qualité de services maximale. Compte tenu des risques inhérents à la technologie employée, Tenderbee ne peut cependant encourir aucune responsabilité à leur égard en cas d'inexactitude ou d'omission dans les contenus diffusés, en cas de mauvais fonctionnement ou d'inaccessibilité totale ou partielle des services pour quelque raison que ce soit, et ce même en cas de faute lourde de sa part, sauf dans les hypothèses et conditions limitativement énumérées ci-après.

Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site web et/ou des logiciels ou bases de données qu'il contient ne peut toutefois être totalement exclu. Tenderbee ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les Entrepreneurs généraux lorsqu'ils consultent tout ou partie du Site ou téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde de Tenderbee.

Lorsqu'il l'estime utile pour assurer la qualité des services offerts, Tenderbee aura la faculté d'interrompre l'accès au Site pour en assurer la maintenance. Les Utilisateurs sont conscients de la nécessité d'assurer une maintenance régulière du site web. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de Tenderbee ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d'une interruption des services aux fins de maintenance du Site, même en cas de faute lourde de Tenderbee.

Tenderbee ne peut être tenu responsable en cas de non sélection ou de mauvaise sélection d'un Entrepreneur général par rapport à une Annonce formulée par un Maître d'ouvrage, même en cas de faute lourde de Tenderbee.

En aucune manière Tenderbee n'exerce de contrôle ou ne procède à une sélection sur le contenu et/ou la présentation des Annonces. Les Entrepreneurs généraux assument seuls la responsabilité des Annonces qu'ils diffusent. Tenderbee ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque atteinte portée aux droits d'un tiers du fait du contenu, de la présentation d'une Annonce.

Pareillement, Tenderbee n'exerce aucun contrôle sur le contenu des Annonces déposées sur le Site et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard. Tenderbee n'est pas responsable si un Entrepreneur général adresse une réponse sur base d'une Annonce erronée et une telle situation n'ouvre aucun droit à un remboursement. Le Maître d'ouvrage concerné est seul responsable du contenu qu'il diffuse via le Site. Si les informations et/ou déclarations figurant dans une Annonce portaient atteinte aux droits d'un tiers (en ce compris un autre Maître d'ouvrage), celui-ci doit adresser toute réclamation directement au Maître d'ouvrage qui est l'auteur de cette demande. Tenderbee ne peut cependant garantir la possibilité pratique d'identifier le Maître d'ouvrage qui aurait communiqué de fausses Données de Contact.

Tenderbee n'est pas responsable de la qualité, licéité et/ou de la ponctualité du travail fourni par les Entrepreneurs généraux sélectionnés suite à une Annonce postée sur le Site. Tenderbee ne peut garantir que le Maître d'ouvrage ou l'entrepreneur général exécutera la Transaction. Maître d'ouvrage et Entrepreneur général sont seuls responsables de la Transaction et Tenderbee n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Transactions.

Ce Site est uniquement un lieu d'échange en ligne. Tenderbee n'intervient en rien dans la Transaction entre l'Entrepreneur général et le Maître d'ouvrage ou dans les communications entre les Maîtres d'ouvrage et les Entrepreneurs généraux. Sauf indication contraire, Tenderbee ne vend aucun bien et ne propose aucun service autre que les Services de Tenderbee expressément décrits dans la Relation Entrepreneur général ou le Site.

L'Utilisateur est seul responsable du respect des lois et réglementations en général et, notamment les lois sociales et la réglementation relative à l'emploi et à la formation. Tenderbee n'assume aucune responsabilité au cas où l'Utilisateur se trouverait en contravention avec les lois et réglementations susmentionnées du fait de l'utilisation des Services de Tenderbee et/ou de l'exécution de la Transaction.

Tenderbee ne peut garantir et ne garantit pas l'identité affirmée par chacun des Maîtres d'ouvrage. Tenderbee ne contrôle pas les Données de Contact et présuppose que les Données de Contact fournies et mises à jour sont réelles et exactes.

En cas de conflit avec un ou plusieurs autres Utilisateurs, les Utilisateurs déchargent Tenderbee des plaintes, demandes et dommages (directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, prévisibles et imprévisibles, révélés ou non, survenant dans le cadre de ou liés à un tel conflit de quelque manière que ce soit.

Dans certaines de ses rubriques, le Site contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Tenderbee n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web. Tenderbee ne peut non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils proposent sur leur site.

En tout état de cause dans l'hypothèse où la responsabilité contractuelle de Tenderbee pourrait malgré tout être engagée, l'indemnisation ne pourrait en aucun cas excéder un montant de 150 EUR et ne pourrait en aucun cas couvrir un préjudice indirect de quelque nature que ce soit (perte d'une chance d'obtenir une prime, etc.).


Article 14. Intégralité, absence de renonciation et invalidité partielle

Les présentes conditions générales contiennent l'intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d'en inférer l'existence d'un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de Tenderbee ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l'exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.

En cas d'invalidation, d'inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l'une ou l'autre des clauses des présentes conditions, les autres dispositions des présentes n'en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.


Article 15. Vie privée et protection des données personnelles

Tenderbee respecte la législation sur la vie privée. Pour de plus amples informations, l'Entrepreneur général peut prendre connaissance de la notice relative à la Vie Privée. L'acceptation des Conditions Générales emporte l'acceptation de tous les termes de la notice relative à la Vie Privée.

Par l'inscription sur ce Site, l'Entrepreneur général accepte que ses Données de Contact soient communiquées aux Maîtres d'ouvrage et soient reprises dans l'annuaire public du Site.

Il est interdit aux Entrepreneurs généraux de communiquer à d'autres personnes (même faisant partie du même groupe de sociétés) les Données de Contact relatives aux Maîtres d'ouvrage qu'il aura obtenues via le Site. Ces données de Contact ne peuvent être utilisées que par l'Entrepreneur général qui a été sélectionné par le Maître d'ouvrage.


Article 16. Propriété intellectuelle

Tout élément de ce Site, tel que les document types, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audiovisuels et logiciels, sont la propriété de Tenderbee ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par le droit d'auteur. La compilation (c-à-d. la collecte, l'arrangement et l'assemblage) de tout élément de ce Site est la propriété exclusive de Tenderbee ou de ses fournisseurs de software et est protégée par le droit d'auteur. Tout logiciel utilisé sur ce Site est la propriété de Tenderbee ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par le droit d'auteur. Le contenu et les logiciels de ce Site peuvent uniquement être utilisés dans le cadre de l'utilisation des Services de Tenderbee. Tout autre usage, en ce compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'exposition ou l'exécution du contenu de ce Site est strictement interdit.

« Tenderbee» est un nom commercial et/ou une marque enregistrée appartenant à Tenderbee et les graphiques, logos et noms de service sont des signes distinctifs appartenant à Tenderbee. Ces signes ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services qui n'appartiennent pas à Tenderbee, de manière susceptible de créer une confusion parmi les clients ou de manière à discréditer ou dénigrer Tenderbee.

Les Utilisateurs sont seulement autorisés à consulter le Site et ses différentes rubriques, reproduire, imprimer les pages à des fins d'usage strictement personnel.


Article 17. Nature des Relations entre les Parties

Cette Relation Entrepreneur général ne sera en aucun cas considéré comme un partenariat, une joint-venture ou une autre association entre les parties. Aucune partie ne sera considérée comme étant l'agent ou l'employé de l'autre partie. La relation entre Tenderbee et les Entrepreneurs généraux sera considérée comme étant celle d'un contractant indépendant.


Article 18. Cession des droits et obligations

Il est interdit à l’Entrepreneur général de céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de cette Relation Entrepreneur général sans l'accord préalable, exprès et écrit de Tenderbee. Tenderbee est habilité, sans autorisation, à céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de cette Relation Entrepreneur général.

Les dispositions de cette Relation Entrepreneur général sous réserve des restrictions au droit de cession qui y sont contenues, bénéficieront aux parties et les lieront ainsi que leurs héritiers respectifs, représentants légaux, successeurs et cessionnaires.


Article 19. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Tenderbee doit être adressée par courrier électronique ou par courrier à Tenderbee, 490 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique.

Toute notification qui est destinée à l’Entrepreneur général sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse communiquée à Tenderbee lors de l'inscription. Les notifications peuvent également parvenir à l’Entrepreneur général par lettre à l'adresse communiquée lors de l'inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l'envoi du courrier.


Article 20. Droit Applicable et compétence

Cette Relation Entrepreneur général sera gouvernée et interprétée conformément au droit belge et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

CG Maître d'Ouvrage

Article 1. Définitions

Pour l'application de cette Relation Maître d’ouvrage et excepté lorsque le contexte requiert une autre interprétation, les termes suivants auront la signification suivante :

Annonce(s): toute demande de Projet publiée par un Maître d'ouvrage sur le Site ;

Evaluation(s): tout avis d'appréciation déposé par un Maître d'ouvrage sur le Site afin de commenter la qualité du travail des Entrepreneurs généraux ;

Catégories de Projet: les différentes catégories dans lesquelles il est autorisé de proposer un Projet.

Clôturé: état du Projet indiquant que celui-ci a été exécuté par l'entrepreneur général. Compétence: aptitude possédée par un Entrepreneur général dans une des catégories de Projets proposées.

Commission: commission payée à Tenderbee et calculée sur la Rémunération de l'entrepreneur général. Cette commission représente le payement pour les Services de Tenderbee.

Compte: le compte utilisateur, reprenant ses Données de Contact, par lequel il communiquera sur le Site.

Données de Contact: nom, prénoms, adresse, ville, région, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail et les autres données requises lors de l'inscription de l'Utilisateur ;

Entrepreneur général: toute personne physique ou morale valablement inscrite sur Tenderbee et exécutant des Projets au profit d'un Maître d'ouvrage contre Rémunération. Dans le cadre de l'accomplissement d'un Projet, il est considéré comme cocontractant du Maître d'ouvrage.

Maître d'ouvrage: toute personne physique ou morale valablement inscrite sur Tenderbee et postant des Annonces. Dans le cadre de l'accomplissement d'un Projet, il est considéré comme cocontractant de l'entrepreneur général.

Projet: service demandé par un Maître d'ouvrage qui prend la forme d'une Annonce.

« Relation » Entrepreneur général: la relation conclue entre l'Entrepreneur général et Tenderbee et qui comprend les présentes conditions générales, les pages d'instructions du Site, les règlements et codes de conduite et les conditions d'utilisation du Site (Mentions légales, Règlement sur les cookies et Protection de la vie privée).

Rémunération: montant dont est redevable le Maître d'ouvrage à l'égard de l'entrepreneur général après l'accomplissement d'un Projet convenu.

Service(s) de Tenderbee: service(s) offert(s) par Tenderbee sur le Site et plus amplement décrit(s) dans les présentes Conditions Générales et sur le Site.

Site: le site web exploité par Tenderbee et accessible à l'adresse http://www.Tenderbee.be.

Tenderbee: la société plus amplement identifié à l'article 2 des présentes Conditions Générales fournissant les Services de Tenderbee.

Transaction(s): les échanges et la relation conclue entre le Maître d'ouvrage et l'entrepreneur général suite à leur mise en contact via le Site lorsqu'ils se sont mis d'accord sur l'exécution d'un Projet.

Utilisateur(s): ensemble de(s) Personnes inscrites sur le site soit comme Entrepreneur général, soit comme Maître d’ouvrage.


Article 2. Identification des parties et objet des présentes conditions générales

Les présentes Conditions Générales régissent, dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services, les relations entre :

- d'une part, Tenderbee, 490, Avenue Louise boite 6, 1050 Bruxelles, Belgique, ci-après dénommé « Tenderbee » ; et

- d'autre part, la personne plus amplement identifiée dans le formulaire d'inscription, ci- après dénommée « le Maître d’ouvrage ».

Tenderbee peut être contacté à l'adresse suivante : info@tenderbee.be

Tenderbee est la propriété exclusive de Tenderbee SRL, 490, Avenue Louise boite 6, 1050 Bruxelles, Belgique, TVA BE 0730 693 674


Article 3. La relation Maître d’ouvrage

Toute visite du Site et toute utilisation des Services de Tenderbee impliquent l'adhésion du Maître d’ouvrage aux présentes Conditions Générales et à tous les documents faisant partie de la Relation Maître d’ouvrage dont il peut prendre connaissance soit en cliquant sur les liens figurant au bas de chaque page du Site, soit lors du processus d'inscription sur le Site. Les présentes Conditions Générales d'utilisation priment sur les éventuelles conditions générales du Maître d’ouvrage.

Les présentes Conditions Générales sont en permanence disponibles sur le Site. Le Maître d’ouvrage doit les lire attentivement, les imprimer et/ou les télécharger et ainsi en conserver une copie.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Tenderbee. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le Site pour toute visite et/ou tout Service de Tenderbee utilisé après leur publication.

Les règlements et documents mentionnés ci-après font partie intégrante de la Relation Maître d’ouvrage :

> Le règlement sur les évaluations
> Le règlement protection de la vie privée
> Le règlement relatif aux Cookies
> Les mentions légales
> La charte du Maître d’ouvrage

Chacun de ces règlements est susceptible d'être modifié de temps à autre. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site pour toute visite et/ou tout Service de Tenderbee utilisé après leur publication. L'utilisation de services particuliers sur le Site peut être soumise à d'autres règlements ou règles qui font partie intégrante de la Relation Maître d’ouvrage.

En utilisant les Services de Tenderbee, le Maître d'ouvrage garantit que les Données de Contact communiquées sont justes et s'engage à mettre immédiatement Tenderbee au courant de tout changement des Données de Contact.

En utilisant les Services de Tenderbee, le Maître d'ouvrage s'engage à respecter le caractère confidentiel de certaines informations (notamment son mot de passe, ses informations relatives aux moyens de paiements, etc.). Le Maître d'ouvrage est seul responsable de ses informations confidentielles et ne doit les communiquer à aucune autre personne.

Sans exclure d'autres voies de recours, en cas de manquement, Tenderbee se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin, provisoirement ou définitivement, totalement ou partiellement, aux Services Tenderbee et aux comptes d'Utilisateur ; d'interdire l'accès au Site ; de retarder la publication de contenu hébergé ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des Utilisateurs d'accéder au Site. Tenderbee se réserve également le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps.


Article 4. Les Services de Tenderbee

La Plateforme Tenderbee consiste en une place de marché virtuelle qui permet à des Maîtres d’ouvrage d’avoir une estimation du prix des travaux qu’ils désirent réaliser et ensuite, d’être mis en relation avec des Entrepreneurs généraux qualifiés aptes à réaliser ces travaux.

Tenderbee ne garantit en rien la précision de l’estimation ni la qualité des travaux réalisés par l’Entrepreneur général. La plateforme est un service d’aide gratuit et ne pourra jamais être tenue responsable sur les projets pour lesquels les services Tenderbee auraient pu être utilisés. En effet, Tenderbee cherche à fournir une estimation proche de la réalité au Maitre d’ouvrage afin de l’aider dans sa démarche de rénovation mais ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’écart entre son estimation et la réalité des prix du marché.

Les Maîtres d’ouvrage et les Entrepreneurs généraux sont collectivement désignés ci-après les “Utilisateurs”.

Tenderbee ne peut pas être considéré comme un Entrepreneur général, mandant ou autre responsable des services que les Entrepreneurs généraux fournissent directement aux Maîtres d’ouvrage.

Vous reconnaissez et convenez expressément que les services fournis par Tenderbee ne consistent pas à réaliser des travaux de rénovation.

En tant qu’exploitant d’une place de marché en ligne, Tenderbee est seulement un intermédiaire, et n’interviendra donc, pas de quelque façon que ce soit, dans la relation qui se développe entre un Maître d’ouvrage et un Entrepreneur général, si ce n’est via le bon de commande que Tenderbee envoie à l’Entrepreneur général pour confirmer la commande du Maître d’ouvrage. Chaque Entrepreneur général est libre de décider s’il veut répondre positivement ou pas à l’Annonce d’un Maitre d’ouvrage, et chaque Maitre d’ouvrage est seul responsable de l’Entrepreneur général qu’il choisit.

En aucune manière, Tenderbee n’intervient ou n’exerce de contrôle quant à la qualité des Annonces, quant à la qualité des Prestations. Pour lever toute ambigüité, Tenderbee n’exerce aucun contrôle sur les éléments suivants (la liste n’est pas exhaustive):

- L’identité, la qualité, la compétence, la solvabilité, ou le statut juridique des Utilisateurs ;
- La nature et la légalité du travail effectué ;
- La fiabilité, la pertinence, les compétences intellectuelles, techniques ou pratiques des Utilisateurs ;
- La négociation, le contenu, la conclusion d’une Prestation et son exécution ;
- L’exactitude, l’exhaustivité, la légalité des informations fournies par les Utilisateurs.

En aucune manière, Tenderbee n’est responsable du comportement des Entrepreneurs généraux ou des Maitres d’ouvrage et des dommages qu’ils peuvent causer à l’autre dans le cadre des Prestations et de leur utilisation de la Plateforme Tenderbee.


Article 5. Transaction

Les Entrepreneurs généraux sont liés directement aux Maîtres d'ouvrage par la relation exposée à l'Article 10 des présentes Conditions Générales. Tenderbee ne prend en aucun cas part à la relation contractuelle qui naît entre les Utilisateurs suite à la conclusion de la Transaction établie selon des modalités convenues entre eux. Tenderbee facilite uniquement la relation en fournissant son bon de commande pour la réalisation et la confirmation de la Transaction. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'exécution de leurs obligations respectives résultant de ou relatives à leur Transaction.

Une fois que le Maître d’ouvrage choisit son Entrepreneur général, il communique à Tenderbee le devis qu’il a choisi.

Ensuite, Tenderbee envoie un bon de commande à l’entrepreneur général validant le lancement du projet.

Ensuite, l’entrepreneur envoie la facture de l’acompte au Maître d’ouvrage. Par après, il facturera au fur et à mesure le solde restant dû.

Finalement, Tenderbee envoie la facture représentant sa commission à l’Entrepreneur général, ceci en respectant le règlement des commissions. Le délai de paiement est de 30 jours à la date de facturation. Tenderbee envoie sa facture lors de l’attribution du projet à l’Entrepreneur général par le Maître d’ouvrage.


Article 6. Commissions

7.1 L'utilisation de Tenderbee est gratuite pour le Maître d'ouvrage. Aucun frais ne sera prélevé au Maître d’ouvrage par Tenderbee.

7.2 L'utilisation de Tenderbee pour l'entrepreneur général est soumise au paiement d'une commission. Cette commission, prévue pour rémunérer les services Tenderbee, est de 2,5% du montant du devis total sélectionné par le Maître d’ouvrage.

La commission est facturée à l’Entrepreneur général lors qu’une Transaction est conclue entre ce dernier et un Maître d’Ouvrage, au sens des présentes conditions générales.


Article 7. Absence de droit de renonciation

L'Utilisateur ne bénéficie pas d'un droit de renonciation au contrat dès lors que l'exécution des Services de Tenderbee a commencé, avec l'accord de l'Utilisateur, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.


Article 8. Interdiction d'Usage Illégal

Le Maître d'ouvrage garantit qu'il n'utilisera pas les Services de Tenderbee aux fins de commettre des actes qui sont illégaux ou interdits par la Relation Maître d'ouvrage et/ou par la loi. Tout abus ou usage frauduleux des Services et/ou du Site sont interdits. L'atteinte à l'intégrité, à la capacité d'utilisation ou au fonctionnement du Site ou du (des) serveur(s) web ou le fait d'interférer ou de tenter d'interférer avec le fonctionnement du Site est strictement interdit.


Article 9. Obligations particulières du Maître d'ouvrage

Le Maître d'ouvrage doit notamment :

- Ne pas publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur le Site ;
- Ne pas utiliser le Site et Services s'il n'est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s'il est âgé de moins de 18 ans ou si son Compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée.
- Payer les services selon la Transaction ;
- Respecter les modalités de la Transaction ;
- Ne pas manipuler le prix d'un service ou vous immiscer dans les Annonces d'autres Utilisateurs ;
- Ne pas contourner ou manipuler la structure des Commissions, le processus de facturation ou les frais dus à Tenderbee ;
- Ne pas publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris les Données de Contact) ;
- Ne pas entreprendre toute action pouvant nuire aux Evaluations et systèmes d'évaluation ;
- Ne pas transférer votre Compte Tenderbee (y compris les évaluations) et votre pseudo vers un tiers sans notre consentement ;
- Prendre des mesures de sécurité pour protéger le mot de passe ;
- Ne pas utiliser Tenderbee avec le pseudo ou le mot de passe d'une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre pseudo ou mot de passe ;
- Ne pas distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e- mails ou des systèmes en pyramide ;
- Ne pas propager des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à Tenderbee ou aux intérêts des Utilisateurs et visiteurs du Site ;
- Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les Utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement ;
- Ne pas s'ingérer dans les Transactions d'autres Utilisateurs ;
- Ne pas contacter un Entrepreneur général pour lui proposer un Projet en dehors de Tenderbee alors que le Projet est déjà posté sur le site Tenderbee.
- S'assurer que l’Entrepreneur général respecte ses obligations en rapport avec la loi
de 1976 sur le travail frauduleux (pour certains types de Projets). Pour plus d'informations, veuillez-vous référer aux informations disponibles sur le lien suivant : http://economie.fgov.be/fr/modules/regulation/loi/19760706_l_repression_travail_f rauduleux_caractere_comm.jsp

Tenderbee se réserve le droit d'exclure un utilisateur si celui-ci ne respecte pas ses obligations. Un utilisateur peut donc être supprimé à partir du moment où :

o Tenderbee est mis au courant qu'un utilisateur ne respecte pas les obligations sociales, fiscales ou économiques relatives à son statut.

Le Maître d'ouvrage s'engage à ce que le service demandé à l’Entrepreneur général ne constitue pas une infraction aux dispositions contractuelles, réglementaires et légales en ce compris et de manière non-limitative aux lois concernant la contrefaçon, le racisme, les bonnes mœurs, droits d'auteur, etc. et ne porte pas atteinte aux droits de tiers (de quelque nature que ce soit). Le Maître d'ouvrage doit veiller notamment à ce que les informations contenues dans l'Annonce ne portent pas atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui.

Le Maître d'ouvrage garantit dès lors Tenderbee contre tout recours de tiers se prévalant du non-respect de leurs droits. En particulier, le Maître d'ouvrage prendra en charge :

- tous dommages et intérêts dus au tiers revendiquant, en ce compris les frais de conseils et tous frais liés à une éventuelle procédure, tels que notamment les frais d'huissier ou d'expert judiciaire, indemnités de procédure ;
- tous les frais liés à la défense des intérêts de Tenderbee (conseils juridiques et techniques, que ce soit dans une phase judiciaire ou précontentieuse - Tenderbee demeurant libre du choix de ses conseils -, frais liés à l'intervention de tiers dans le cadre du règlement du différend, frais liés à une éventuelle procédure d'arbitrage ou de médiation) ;
- tous frais liés au remplacement immédiat du matériel de Tenderbee qui aurait fait l'objet d'une mesure de saisie ou de toute autre mesure rendant ce matériel définitivement ou temporairement inutilisable pour Tenderbee ;
- tous dommages commerciaux ou autres subis par Tenderbee du fait de la revendication du tiers.

Si le Maître d'ouvrage constate un abus, un problème, une infraction aux règles contractuelles ou un contenu inapproprié, il est tenu de le signaler à info@tenderbee.be. Nonobstant ce qui précède, Tenderbee peut, à sa seule discrétion, supprimer toute Annonce à quelque moment que ce soit.

Dans le seul but de permettre à Tenderbee d'utiliser les Annonces et afin que Tenderbee ne viole aucun droit dont le Maître d'ouvrage disposerait sur les Annonces, le Maître d'ouvrage accepte de conférer à Tenderbee un droit non-exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et pouvant être sous-licencié permettant à Tenderbee d'exercer les droits de reproduction, modification, distribution, transmission, republication, exposition et adaptation dont le Maître d'ouvrage dispose sur les Annonces.


Article 10. Nature des relations de travail

Le Maître d'ouvrage et l'Entrepreneur général exécutent leur collaboration sur une base indépendante.

Tout lien de subordination est par conséquent expressément exclu entre parties.

L'Entrepreneur général exécute ses prestations en toute autonomie.

L'Entrepreneur général ne reçoit du Maître d'ouvrage pas d'autres instructions que des directives générales justifiées par les nécessités de la collaboration entre les Utilisateurs et la bonne exécution des Projets confiés ; il s'engage à les respecter.

Enfin, il y a une absence d'exclusivité entre le Maître d'ouvrage et l'Entrepreneur général, ce dernier étant, par conséquent, libre d'effectuer d'autres Projets pour le compte d'autres Maîtres d'ouvrages.


Article 11. Résiliation

À tout moment, le Maître d'ouvrage peut mettre fin à cette Relation Maître d'ouvrage en se désinscrivant sur le Site ou en contactant Tenderbee.

Tenderbee peut, sans condition et sans délai, envoyer un avertissement, suspendre (temporairement ou définitivement) ou mettre fin à cette Relation Maître d'ouvrage, et refuser de fournir les Services de Tenderbee à tout Maître d'ouvrage (a) qui contrevient aux dispositions de cette Relation Maître d'ouvrage ou (b) dont Tenderbee estime, à sa seule discrétion, que les actions peuvent mettre en cause la responsabilité de ce Maître d'ouvrage, d'Utilisateurs, de tiers ou de Tenderbee.


Article 12. Responsabilités

A l'égard des Maîtres d'ouvrage, Tenderbee n'assume que des obligations de moyens en sa qualité d'hébergeur.

Tenderbee ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) d'autres Utilisateurs, ni des services qu'ils proposent. Le Maître d'ouvrage reconnait que Tenderbee n'est pas un entrepreneur général réalisant des travaux ou tout autre type de société particulière relative à la construction. L’Entrepreneur général qui a été mis en relation par Tenderbee n’est donc pas considéré comme un sous-traitant de Tenderbee. En effet, Tenderbee n’utilise pas les Entrepreneurs généraux comme sous- traitants de ses projets mais facilite seulement la mise en relation entre les Maîtres d’ouvrage et ces Entrepreneurs généraux.

Tenderbee ne garantit en rien la précision de l’estimation ni la qualité des travaux réalisés par l’Entrepreneur général. La plateforme est un service d’aide gratuit et ne pourra jamais être tenue responsable sur les projets pour lesquels les services Tenderbee auraient pu être utilisés. En effet, Tenderbee cherche à fournir une estimation proche de la réalité au Maitre d’ouvrage afin de l’aider dans sa démarche de rénovation mais ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’écart entre son estimation et la réalité des prix du marché.

Tenderbee déploie ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible tous les jours 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d'utilisation. Tenderbee déploie ses meilleurs efforts afin d'assurer une qualité de services maximale. Compte tenu des risques inhérents à la technologie employée, Tenderbee ne peut cependant encourir aucune responsabilité à leur égard en cas d'inexactitude ou d'omission dans les contenus diffusés, en cas de mauvais fonctionnement ou d'inaccessibilité totale ou partielle des services pour quelque raison que ce soit, et ce même en cas de faute lourde de sa part, sauf dans les hypothèses et conditions limitativement énumérées ci-après.

Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site web et/ou des logiciels ou bases de données qu'il contient ne peut toutefois être totalement exclu. Tenderbee ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les Maîtres d'ouvrage lorsqu'ils consultent tout ou partie du Site ou téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde de Tenderbee.

Lorsqu'il l'estime utile pour assurer la qualité des services offerts, Tenderbee aura la faculté d'interrompre l'accès au Site pour en assurer la maintenance. Les Utilisateurs sont conscients de la nécessité d'assurer une maintenance régulière du site web. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de Tenderbee ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d'une interruption des services aux fins de maintenance du Site, même en cas de faute lourde de Tenderbee.

Tenderbee ne peut être tenu responsable en cas de non-sélection ou de mauvaise sélection d'un Entrepreneur général par rapport à une Annonce formulée par un Maître d'ouvrage, même en cas de faute lourde de Tenderbee.

En aucune manière Tenderbee n'exerce de contrôle ou ne procède à une sélection sur le contenu et/ou la présentation des Annonces. Les Maîtres d'ouvrage assument seuls la responsabilité des Annonces qu'ils diffusent. Tenderbee ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque atteinte portée aux droits d'un tiers du fait du contenu, de la présentation d'une Annonce.

Pareillement, Tenderbee n'exerce aucun contrôle sur le contenu des Annonces déposées sur le Site et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard. Tenderbee n'est pas responsable si un Entrepreneur général adresse une réponse sur base d'une Annonce erronée et une telle situation n'ouvre aucun droit à un remboursement. Le Maître d'ouvrage concerné est seul responsable du contenu qu'il diffuse via le Site. Si les informations et/ou déclarations figurant dans une Annonce portaient atteinte aux droits d'un tiers (en ce compris un autre Maître d'ouvrage), celui-ci doit adresser toute réclamation directement au Maître d'ouvrage qui est l'auteur de cette demande. Tenderbee ne peut cependant garantir la possibilité pratique d'identifier le Maître d'ouvrage qui aurait communiqué de fausses Données de Contact.

Tenderbee n'est pas responsable de la qualité, licéité et/ou de la ponctualité du travail fourni par les Entrepreneurs généraux sélectionnés suite à une Annonce postée sur le Site. Tenderbee ne peut garantir que le Maître d'ouvrage ou l'Entrepreneur exécutera la Transaction. Maître d'ouvrage et Entrepreneur général sont seuls responsables de la Transaction et Tenderbee n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Transactions.

Ce Site est uniquement un lieu d'échange en ligne. Tenderbee n'intervient en rien dans la Transaction entre l’Entrepreneur général et le Maître d'ouvrage ou dans les communications entre les Maîtres d'ouvrage et les Entrepreneurs généraux. Sauf indication contraire, Tenderbee ne vend aucun bien et ne propose aucun service autre que les Services de Tenderbee expressément décrits dans l’article Les Services de Tenderbee.

L'Utilisateur est seul responsable du respect des lois et réglementations en général et, notamment les lois sociales et la réglementation relative à l'emploi et à la formation. Tenderbee n'assume aucune responsabilité au cas où l'Utilisateur se trouverait en contravention avec les lois et réglementations susmentionnées du fait de l'utilisation des Services de Tenderbee et/ou de l'exécution de la Transaction.

Tenderbee ne peut garantir et ne garantit pas l'identité affirmée par chacun des Maîtres d'ouvrage. Tenderbee ne contrôle pas les Données de Contact et présuppose que les Données de Contact fournies et mises à jour sont réelles et exactes.

En cas de conflit avec un ou plusieurs autres Utilisateurs, les Utilisateurs déchargent Tenderbee des plaintes, demandes et dommages (directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, prévisibles et imprévisibles, révélés ou non, survenant dans le cadre de ou liés à un tel conflit de quelque manière que ce soit.

Dans certaines de ses rubriques, le Site contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Tenderbee n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web. Tenderbee ne peut non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils proposent sur leur site.

En tout état de cause dans l'hypothèse où la responsabilité contractuelle de Tenderbee pourrait malgré tout être engagée, l'indemnisation ne pourrait en aucun cas excéder un montant de 150 EUR et ne pourrait en aucun cas couvrir un préjudice indirect de quelque nature que ce soit (perte d'une chance d'obtenir une prime, etc.).


Article 14. Vie privée et protection des données personnelles

Tenderbee respecte la législation sur la vie privée. Pour de plus amples informations, le Maître d'ouvrage peut prendre connaissance de la notice relative à la Vie Privée. L'acceptation des Conditions Générales emporte l'acceptation de tous les termes de la notice relative à la Vie Privée.

Par l'inscription sur ce Site, le Maître d'ouvrage accepte que ses Données de Contact soient communiquées aux Prestataires de Service et soient reprises dans l'annuaire public du Site.

Il est interdit au Maître d'ouvrage de communiquer à d'autres personnes (même faisant partie du même groupe de sociétés) les Données de Contact relatives aux Prestataires de Service qu'il aura obtenues via le Site. Ces données de Contact ne peuvent être utilisées que par le Maître d'ouvrage qui a assigné la Projet.


Article 15. Propriété intellectuelle

Tout élément de ce Site, tel que les document types, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audiovisuels et logiciels, sont la propriété de Tenderbee ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par le droit d'auteur. La compilation (c-à-d. la collecte, l'arrangement et l'assemblage) de tout élément de ce Site est la propriété exclusive de Tenderbee ou de ses fournisseurs de software et est protégée par le droit d'auteur. Tout logiciel utilisé sur ce Site est la propriété de Tenderbee ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par le droit d'auteur. Le contenu et les logiciels de ce Site peuvent uniquement être utilisés dans le cadre de l'utilisation des Services de Tenderbee. Tout autre usage, en ce compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'exposition ou l'exécution du contenu de ce Site est strictement interdit.

« Tenderbee » est un nom commercial et/ou une marque enregistrée appartenant à Tenderbee et les graphiques, logos et noms de service sont des signes distinctifs appartenant à Tenderbee. Ces signes ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services qui n'appartiennent pas à Tenderbee, de manière susceptible de créer une confusion parmi les clients ou de manière à discréditer ou dénigrer Tenderbee.

Les Utilisateurs sont seulement autorisés à consulter le Site et ses différentes rubriques, reproduire, imprimer les pages à des fins d'usage strictement personnel.


Article 16. Nature des Relations entre les Parties

Cette Relation Maître d'ouvrage ne sera en aucun cas considéré comme un partenariat, une joint-venture ou une autre association entre les parties. Aucune partie ne sera considérée comme étant l'agent ou l'employé de l'autre partie. La relation entre Tenderbee et les Entrepreneurs généraux sera considérée comme étant celle d'un contractant indépendant.


Article 17. Cession des droits et obligations

Il est interdit au Maître d'ouvrage de céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de cette Relation Maître d'ouvrage sans l'accord préalable, exprès et écrit de Tenderbee. Tenderbee est habilité, sans autorisation, à céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de cette Relation Maître d'ouvrage.

Les dispositions de cette Relation Maître d'ouvrage sous réserve des restrictions au droit de cession qui y sont contenues, bénéficieront aux parties et les lieront ainsi que leurs héritiers respectifs, représentants légaux, successeurs et cessionnaires.


Article 18. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Tenderbee doit être adressée par courrier électronique ou par courrier à Tenderbee, 490 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique.

Toute notification qui est destinée au Maître d'ouvrage sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse communiquée à Tenderbee lors de l'inscription. Les notifications peuvent également parvenir au Maître d'ouvrage par lettre à l'adresse communiquée lors de l'inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l'envoi du courrier.


Article 19. Droit Applicable et compétence

Cette Relation Maître d'ouvrage sera gouvernée et interprétée conformément au droit belge et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Charte de l'Entrepreneur

Le code de bonne conduite de Tenderbee définit les comportements éthiques que doivent adopter tous les Utilisateurs de Tenderbee. Notre entreprise repose sur des valeurs de transparence, d’échange et de confiance, raison pour laquelle notre code se base sur le principe de respect que nous estimons essentiel à la bonne entente entre les Utilisateurs. Nous comptons donc sur chacun d’entre vous pour la bonne mise en application de ce code.


Les dix commandements de l'Entrepreneur Général

1. Je suis honnête et transparent dans ma relation avec le Maître d’ouvrage. 2. Je m’engage à 100% lorsque je déclare être disponible pour remettre un devis. 3) Je veille à rester poli et aimable tout au long du projet réalisé pour le Maître d’ouvrage.

4. Je respecte les règles de sécurité sur le chantier. En tant qu’Entrepreneur général, je souscris à toutes les assurances mentionnées dans le bon de commande Tenderbee.

5. Je suis ponctuel. Si un empêchement ou une modification devait survenir, les Utilisateurs se doivent de prévenir leur interlocuteur dans les plus brefs délais. Dès que j’ai des retards sur mon planning, je tiens au courant le Maître d’ouvrage.

6. Je ne pars pas avec les biens de la personne pour qui je réalise la tâche.

7. Je ne propose mes services que pour les demandes auxquelles je suis convaincu de pouvoir répondre efficacement.

8. Je fais mon possible afin de réaliser la tâche de la meilleure des manières dans le respect de ce pour quoi je me suis engagé. Lorsque je finalise mon chantier, je m’assure que tout est en état de fonctionnement et que tout est propre.

9. Je n’absorbe aucune substance pouvant altérer mes capacités à réaliser la tâche en toute sécurité.

10. Si je remarque qu’il manque initialement quelque chose dans la demande du Maître d’ouvrage, je m’engage à en discuter avec lui lors de la phase de devis.

Charte du Maître d'ouvrage

Le code de bonne conduite de Tenderbee définit les comportements éthiques que doivent adopter tous les Utilisateurs de Tenderbee. Notre entreprise repose sur des valeurs de transparence, d’échange et de confiance, raison pour laquelle notre code se base sur le principe de respect que nous estimons essentiel à la bonne entente entre les Utilisateurs. Nous comptons donc sur chacun d’entre vous pour la bonne mise en application de ce code.


Les cinq commandement du Maître d'Ouvrage

1. Je suis honnête et transparent dans les données que je communique à Tenderbee.
2. Je respecte mon interlocuteur.
3. Je veille à rester poli et aimable.
4. Je suis présent lorsque je fixe un rendez-vous. Si un empêchement ou une modification devait survenir, les Utilisateurs se doivent de prévenir leur interlocuteur dans les plus brefs délais.
5. Je réfléchis sérieusement à ma volonté de réaliser des travaux avant d’effectuer mon appel d’offre.
6. Je profite des questions que Tenderbee me pose pour réfléchir sérieusement à tous les choix que je veux faire afin de transmettre une demande claire, précise et définitive à l’Entrepreneur général.
7. J’évalue de manière honnête et objective la prestation de mon interlocuteur. En cas de problème, je veille à contacter mon interlocuteur pour tenter de résoudre le différend.




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