Conditions d'utilisations

Politique de confidentialité

La protection de la vie privée est au cœur des préoccupations de TENDERBEE.

La présente politique de confidentialité à caractère personnel (ci-après, la « Politique de confidentialité») s’applique aux services en ligne fournis par l’entremise du site Web www.tenderbee.be (ci-après, le « Site ») développée par TENDERBEE SRL (ci-après, « TENDERBEE »), dont le siège social est établi Avenue Louise, 490 boîte 6.

Par l’acceptation des conditions générales de TENDERBEE, l’Utilisateur (c’est-à-dire, toute personne inscrite sur le Site) accepte expressément les dispositions ci-dessous relatives à la Politique de confidentialité à caractère personnel de TENDERBEE.

Le Site permet à ses Utilisateurs de s’enregistrer, accéder/se connecter et de bénéficier des Services.

Les Services sont mis à disposition par TENDERBEE avec l’intervention de plusieurs tiers (les Utilisateurs TENDERBEE) :

- Fournisseurs de services ou de produits ou tout autre tiers avec lequel l’Utilisateur utilise le Site pour s’inscrire avec eux, ou se connecter à leur site internet/application ;
- Contrôleurs SIM : l’opérateur de télécommunication de l’Utilisateur ;
- Contrôleur d’identité : entités qui peuvent contrôler l’identité de l’Utilisateur.

TENDERBEE agit en qualité de « responsable de traitement » conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection des données auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.privacycommission.be) :

Autorités de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 274 48 00
E-mail : commission@privacycommission.be

La présente déclaration explique les différents éléments des données personnelles qui seront recueillis, les buts de la collecte, ou partage de ces données avec des tiers, les droits des Utilisateurs en tant que personne concernée et les mesures mises en place pour protéger leurs données personnelles. TENDERBEE attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les Services impliquent nécessairement que nous recueillons et stockons des données personnelles le concernant et que TENDERBEE communiquera certains éléments de ses données personnelles à des tiers comme cela est décrit ci-dessous.

La présente Politique de confidentialité ne décrit que le traitement des données personnelles effectué par TENDERBEE ou en son nom dans le cadre des Services – les fournisseurs de services et les contrôleurs d’identité traitent également vos données personnelles en tant que responsables de traitement dans le cadre de leurs propres services ou activités : pour ces activités de traitement, TENDERBEE prie l’Utilisateur de consulter leurs politiques de protection des données à caractère personnel.

1. Qui est le responsable de traitement de vos données?

TENDERBEE SRL, située avenue Louise 490 boîte 6 à 1000 Bruxelles et inscrite sous le numéro BCE 0730.693.674.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (« DPO ») :

- par courrier à :
TENDERBEE Avenue Louise 490 boîte 6 1050 Bruxelles
- par e-mail à dpo@tenderbee.be

TENDERBEE met tout en œuvre pour se conformer à la réglementation en vigueur sur la protection des données, ainsi qu’aux mesures de mise en œuvre, supervisées par l’Autorité de protection des données.

Pour certains services, TENDERBEE est susceptible de faire appel à des partenaires spécialisés qui agissent comme sous-traitants. Ceux-ci doivent respecter notre politique de confidentialité à caractère personnel et doivent également respecter leurs obligations légales en la matière. TENDERBEE veille à assurer la protection des données à caractère personnel par des dispositions appropriées dans ses contrats avec les sous-traitants.

2. Les données personnelles que TENDERBEE collecte et comment?

2.1. Les données personnelles que TENDERBEE collecte et traite

Afin d’offrir les Services tel qu’exposé dans la présente Politique de confidentialité, TENDERBEE traite différentes catégories de données personnelles :

- Données d’identité, qui nous permettent d’identifier l’Utilisateur. Il s’agit des :
§ données d’identité de base, comprenant le nom complet, le sexe, l’adresse légale, la nationalité, la date de naissance, la langue parlée, ... ; § informations de contact (adresse e-mail et numéro de GSM) ;

- Données d’inscription, qui sont spécifiques au processus d’inscription et couvrent les informations telles que le consentement de l’Utilisateur aux Conditions générales d’utilisation du Site et la Politique de confidentialité de TENDERBEE. Dans le cadre de l’inscription, TENDERBEE collecte le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis par l’Utilisateur.

- Données transactionnelles. Il s’agit de vos numéros de compte, numéros de carte, montants payés et/ou perçus par l’intermédiaire du Site ;

- Données relatives à votre comportement et à vos intérêts lorsque vous naviguez sur le Site ;

- Données concernant nos enquêtes de satisfaction ou provenant de vos interactions sur nos pages dédiées sur les médias sociaux ;

- Les données obtenues via les cookies ;

- Les données concernant les travaux que vous projetez de réaliser, récoltées lors de l’expérience d’estimation.

Toutes les données mentionnées ci-dessus sont obligatoires afin de bénéficier des Services. TENDERBEE pourra traiter d’autres données sur une base volontaire, mais dans ce cas, TENDERBEE en informera l’Utilisateur et lui demandera son consentement préalable.

2.2 Comment et quand les données personnelles sont collectées ?

- Lors de votre inscription sur le Site ou lorsque vous nous communiquez vos données ;
- Lorsque vous nous contactez via un des différents canaux mis à votre disposition ;
- Lorsque vous participez à une enquête, une séance d’information ou un autre événement organisé par TENDERBEE ;
- Lorsque vous utilisez le Site ou les services de TENDERBEE ;
- Lorsque vous remplissez un de nos formulaires ou signez avec TENDERBEE un contrat.

2.3 Auprès de qui les données personnelles sont collectées ?

Dans la plupart des cas, c’est vous qui fournissez les données que nous traitons à votre propos. Il arrive toutefois que nous obtenions ces données via des tiers.

3. Dans quels cas êtes-vous tenus de nous communiquer ces données?

Vous pouvez visiter notre site public sans nous communiquer qui vous êtes.

Si vous souhaitez vous inscrire sur le Site, vous serez tenus de nous communiquer un certain nombre d’informations vous concernant.

Vous avez bien entendu le droit de refuser de nous communiquer ces informations mais dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de nos services.

4. À quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées?

De manière générale, nous utilisons vos données à caractère personnel soit :

- dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la prise de mesures précontractuelles ;
- pour des raisons qui relèvent de l’intérêt légitime de TENDERBEE, tout en préservant l’équilibre entre cet intérêt légitime et le respect de votre vie privée ;
- lorsque nous avons obtenu votre consentement.

4.1 Relations contractuelles

Notre Site est destiné à fournir un service qui met en relation des Maîtres d’ouvrage et des Entrepreneurs généraux les uns avec les autres. Vos données à caractère personnel sont traitées dans le but de pouvoir remplir les obligations contractuelles de TENDERBEE liées aux services offerts. Lorsque vous fournissez vos données à caractère personnel à TENDERBEE, celles-ci sont utilisées comme indiqué ci-dessous :

- la gestion, le fonctionnement et l’amélioration de la plateforme de mise en relation ;
- L'amélioration continue de notre méthode d’estimation du prix des travaux ;
- répondre à votre demande ; attirer votre attention lorsque le processus d’inscription en ligne n’a pas été finalisé ;
- l’envoi de messages promotionnels ou informatifs au sujet du Site ou de nos services ou la prise de contact par téléphone avec vous ou d’autres Utilisateurs ;
- vous contacter à votre demande pour vous tenir informé de nos services ;
- l’analyse statistique ;
- pour éviter ou détecter les activités frauduleuses et/ou illégales sur le Site ou dans le cadre de nos services ;
- pour maintenir la sécurité et la confidentialité sur le Site et l’utilisation de celui-ci ;
- pour connaître vos préférences pour nous permettre d’apprendre comment vous utilisez le Site ou nos services.

4.2 Intérêt légitime

TENDERBEE traite également vos données pour la réalisation de ses intérêts légitimes. A cet effet, TENDERBEE veille à préserver un juste équilibre entre les nécessités de de traiter les données et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de la vie privée.

Des données à caractère personnel sont ainsi traitées pour :

- La préparation d’études, de modèles et de statistiques, en recourant à des techniques d’anonymisation et/ou de pseudonymisation des personnes concernées ;
- La promotion de produits ou services fournis ou promus par TENDERBEE ;
- Le pré-remplissage de données déjà connues d’Utilisateurs existants lors de la demande de produits ou services additionnels ;
- L’optimisation des performances de nos services :
• Nous utilisons des données transactionnelles afin de mieux comprendre l’utilisation de nos services en vue de les améliorer.
• Nous analysons également les résultats de nos activités marketing afin de mesurer leur efficacité en vue de vous offrir en tant qu’Utilisateurs, des solutions plus pertinentes.
• Nous analysons les résultats des enquêtes réalisées auprès des Utilisateurs, ses statistiques, des tests et des commentaires laissés par les Utilisateurs au travers des différents réseaux sociaux auxquels TENDERBEE est relié.
- La conservation des preuves ;
- Le suivi des activités de TENDERBEE, notamment la mesure des prestations, le nombre d’appels, d’e-mails, de visites sur le Site, le type de questions fréquemment posées ;
- L’utilisation de cookies ;
- La préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la fraude, d’autres activités illégales ou certains risques ;
- La constatation, l’exercice, la défense et la préservation des droits de TENDERBEE ou des personnes qu’elle représente éventuellement, par exemple, lors de procédures de recouvrement ou de litiges ;
- TENDERBEE vous propose certains services. TENDERBEE a un intérêt légitime à pouvoir vous informer à propos des produits ou services qu’elle fournit ou promeut. Dans ce contexte, elle peut être amenée à utiliser vos données à caractère personnel, et en particulier vos données de contact, pour vous faire parvenir des communications de nature commerciale.
Cela signifie que vous pouvez être contacté par exemple à propos de produits ou services pour lesquels vous avez montré un intérêt, lorsque TENDERBEE lance de nouveaux produits ou services, lorsque vous avez entamé un processus de souscription à un produit ou service et n’avez pas mené ce processus à son terme.
Dans le cadre de cette prospection, TENDERBEE peut vous contacter par les moyens traditionnels, tels que le téléphone ou le courrier ordinaire. TENDERBEE n’’utilisera ces moyens de communication traditionnels que si vous n’avez pas fait usage de votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données commerciales à des fins de marketing direct. TENDERBEE peut également vous contacter par courrier électronique (e-mail, fax ou sms). Elle ne le fera que dans les cas où vous avez marqué votre accord à ce sujet.
En aucun cas, TENDERBEE ne communique vos données à des tiers en vue de leur permettre de vous adresser des communications commerciales pour leurs propres produits et services.

4.3 Consentement

TENDERBEE peut aussi traiter certaines données avec votre consentement préalable.

5. Cookies

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

D’une manière générale, les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur. Ils peuvent avoir différentes fonctions, mais servent généralement à conserver une trace des sites internet visités qui peuvent servir à se souvenir de vous et de vos préférences lors vos prochaines visites.

5.2 Quels cookies sont utilisés par TENDERBEE ?

Nous n’utilisons que des « cookies de session », ce qui signifie qu’ils existent seulement quand votre navigateur ou votre application internet sont ouverts et ils sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez votre navigateur ou l’application internet.

5.3 Comment supprimer ou rejeter les cookies ?

La possibilité d’activer, désactiver ou supprimer les cookies peut être gérée au niveau du navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement située dans la fonction « Aide », « Outils » ou « Gestion »). La désactivation d’un cookie ou d’une catégorie de cookies ne supprime pas les cookies de votre navigateur, vous devez le faire vous- même à partir de votre navigateur.

Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas accepter les cookies, vous ne pourrez pas avoir accès à certaines fonctionnalités qui rendent votre utilisation du Site plus efficace. En outre, certaines fonctions du Site sont susceptibles de ne pas fonctionner correctement.

6. Les données personnelles et leur partage

TENDERBEE ne vend ni ne divulgue de quelque manière que ce soit les données personnelles qu’il recueille au sujet de l’Utilisateur à des tiers, à l’exception de ce qui est prévu dans la présente Politique de confidentialité (ci-dessus et ci-dessous). TENDERBEE ne partage des données personnelles que pour permettre l’exécution de tout Service auquel l’Utilisateur a consenti. A cet égard, TENDERBEE peut partager les données personnelles de l’Utilisateur avec les autres Utilisateurs (Entrepreneurs généraux qui sont inscrits sur TENDERBEE), nos membres, en ce compris les Fournisseurs de Services, tel que décrit ci-dessus.

TENDERBEE transfère des données à des tiers qui poursuivent des activités de traitement de données liées aux Services au nom de TENDERBEE (sous-traitants). Ces acteurs ne sont pas autorisés à utiliser les données ou à les divulguer de quelque manière que ce soit, sauf tel que décrit ci-dessus ou en vue de respecter des exigences légales. TENDERBEE exige contractuellement de ces tiers et de ses Membres qu’ils protègent de manière appropriée la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils traitent en son nom.

TENDERBEE peut également divulguer des données au sujet de l’Utilisateur (i) si TENDERBEE est tenus de le faire par la loi ou une procédure judiciaire, (ii) aux autorités chargée de l’application de la loi ou à d’autres fonctionnaires gouvernementaux conformément à leurs capacités légitimes, ou (iii) lorsque TENDERBEE est convaincu que la divulgation es nécessaire ou appropriée afin de prévenir des dommages physiques, ou (iv) dans le cadre d’une enquête sur une activité frauduleuse ou illégale suspectée ou existante.

TENDERBEE se réserve également le droit de transférer les données personnelles que TENDERBEE a au sujet de l’Utilisateur dans l’hypothèse où TENDERBEE vend ou transfère tout ou partie de son entreprise ou des actifs affectant les Services. Si une telle vente ou un tel transfert devait se produire, TENDERBEE veillera à ce que les informations personnelles que l’Utilisateur lui a communiquées restent traitées de manière conforme à la présente Politique de confidentialité.

7. Comment nous protegeons vos données personnelles?

TENDERBEE maintient des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement des données personnelles qui sont en sa possession. Veuillez cependant noter que la sécurité parfaite n’existe pas sur Internet. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos données à caractère personnel, à partir du moment où les données sont transférées sur Internet, elles sont potentiellement accessibles et utilisables par des personnes non autorisées.

8. Transfert des données hors de l'Espace économique européen (« EEE »)

TENDERBEE ne transfère aucune des données personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Espace Economique Européen, ni de quelque manière autre que ce soit non spécifiée ci-dessus.

9. Vos droits et vos choix

9.1 Accès, rectification et portabilité des données

L’Utilisateur peut exercer à tout moment son droit d’accès et de rectification de ses données personnelles que TENDERBEE pourrait conserver en relation avec les Services, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

TENDERBEE attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que certains éléments de ses données personnelles peuvent être consultés via l’interface du Site et à titre d’Utilisateur, il a le droit de rectifier et de modifier ces données en tout temps. Toutefois, étant donné que la sécurité des Services dépend de l’intégrité des données d’identité de base, afin de réaliser ces modifications de quelque manière que ce soit, cela implique de passer par les étapes de l’inscription soit par l’intermédiaire d’un contrôleur d’identité, soit via le Site.

Enfin, dès que cela sera applicable, l’Utilisateur aura également le droit à la portabilité de ses données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

9.2 Effacement

L’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit à l’effacement de ses données conformément aux lois applicables en matière de protection des données. TENDERBEE s’abstiendra d’utiliser toute donnée personnelle figurant sur cette demande et ne continuera à conserver les données personnelles passées uniquement à des fins de preuve pendant une période de 2 ans, après quoi elles seront effacées. Une fois que les données auront été supprimées, l’Utilisateurs ne pourra plus utiliser les Services.

9.3 Operation

Lors de l’utilisation du Site ou des Services, l’Utilisateur est invité à consentir à certaines activités de traitement de données. L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement pur de telles activités à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement des données passé. L’Utilisateur note que le fait de s’opposer à un certain traitement peut toutefois influer sur son utilisation des Services car TENDERBEE ne peut pas fournir les Services sans traiter les éléments nécessaires à ses données personnelles.

10. Mise à jour et modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements opérés dans le cadre de nos pratiques de données personnelles. TENDERBEE publiera un avis sur son Site pour informer l’Utilisateur de tout changement important à sa Politique de confidentialité et nous préciserons en haut de l’avis lorsqu’il a été mis à jour. Si nécessaire, TENDERBEE demandera à l’Utilisateur de renouveler son consentement à cette Politique de confidentialité.

11. Comment exercer vos droits?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande datée et signée, accompagnée d’une copie lisible recto/verso de votre carte d’identité, en étant le plus précis possible :

- par courrier à : TENDERBEE Avenue Louise 490 boite 6 1050 Bruxelles
- par e-mail à dpo@tenderbee.be
Dès réception de votre demande complète, nous répondrons à votre demande dans un délai de maximum 30 jours calendrier.

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Règlement des cookies

1. Bienvenue!

Nous utilisons des cookies sur ce site internet ou d'autres sites tiers où nous affichons ces pages. Vous pouvez avoir plus d'informations au sujet des cookies et comment les contrôler dans les informations reprises ci-dessous.
En utilisant notre site, nos pages et/ou nos services, vous acceptez l'utilisation des cookies en conformité avec le présent Règlement. Si vous n'acceptez pas l'utilisation de ces cookies, veuillez les rendre inactifs en suivant les instructions du présent Règlement, par exemple en changeant les paramètres du navigateur de sorte que les cookies de ce site internet ne puissent pas être placés sur votre ordinateur ou appareil mobile.

2. Quels termes utilisons-nous dans ce règlement?

- Nous utilisons le terme « Utilisateur » en référence aux utilisateurs de nos sites internet, pages en ligne et services.
- Nous utilisons les termes « vous », « votre » et « le vôtre » en référence à l'Utilisateur qui lit ce Règlement sur les Cookies.
- Nous utilisons les termes « nous » et « notre » pour se référer à Tenderbee, dont l'adresse est située à 490, avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique, le contrôleur de données.
- Nous utilisons le terme « Données Personnelles » en référence aux informations personnelles identifiables qui vous concernent.
- Nous utilisons le terme « Loi relative à la Vie Privée » en référence spécifiquement à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et les diverses réglementations l'implémentant.

3. Qu'est-ce qu'un cookie?

Les cookies sont des fichiers textes qui contiennent un petit nombre d'informations qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile quand vous visitez un site web. Les Cookies sont alors envoyés en retour au site web originaire à chaque visite suivante, ou lors d'une visite sur un site qui reconnait ce cookie. Ils sont utiles parce qu'ils permettent à un site web de reconnaitre l'appareil d'un utilisateur.
Les cookies remplissent de multiples fonctions, comme vous permettre de naviguer de manière efficace entre les pages, de se rappeler de vos préférences et de manière générale, d'améliorer l'expérience de l'utilisateur. Ils peuvent aussi aider à assurer que les publicités que vous voyez sur un site sont plus intéressantes pour vous, compte tenu de vos intérêts.
Certains cookies contiennent des informations personnelles – par exemple, si vous cliquez sur l'onglet « souviens-toi de moi » en vous connectant, un cookie va conserver votre nom d'utilisateur. La plupart des cookies ne collectent pas d'informations qui vous identifient et vont plutôt collecter des informations plus générales telles que la façon dont l'utilisateur est arrivé sur le site et utilise nos sites internet, et la localisation générale de l'utilisateur.
Il y a principalement quatre types de cookies
- Les cookies de session qui ne durent que le temps de la session. Ils sont effacés quand l'utilisateur ferme le navigateur.
- Les cookies persistants qui restent après la fermeture de la session. Ils sont conservés sur le disque dur de l'utilisateur jusqu'à leur expiration (les cookies persistants sont conçus avec une date d'expiration) ou jusqu'à ce que l'utilisateur efface les cookies. Les cookies persistants sont utilisés pour collecter des informations d'identification relatives à l'utilisateur, telles que son comportement lors du surf sur internet ou ses préférences pour un site web spécifique.
- Les cookies « première partie » appartiennent au site sur lequel vous choisissez d'aller.
- Les cookies « tierce partie » sont importés d'un site dont le contenu est accessible indirectement, par exemple via une image ou une bannière.
La majorité des navigateurs les supportent (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Netscape, Safari, etc.). Quoiqu'il en soit, les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur de façon à désactiver les cookies ou ils peuvent les effacer.

4. Quels sont les cookies que nous utilisons?

Généralement, nous utilisons des cookies qui permettent de remplir quatre différentes fonctions :

4.1. Les cookies essentiels

Certains cookies sont essentiels pour effectuer des opérations sur notre site internet et sur nos pages. Par exemple, certains cookies nous permettent d'identifier l'utilisateur et d'assurer que l'utilisateur puisse accéder à l'inscription ou se connecter à des pages. Ces cookies ne comprennent pas d'informations sur vous qui pourraient être utilisées à des fins de marketing ou qui se souviennent des endroits où vous avez été sur internet. Cette catégorie de cookies ne devrait pas être désactivée. Si un utilisateur choisit de rendre ces cookies inactifs, il ne pourra pas avoir accès à tout le contenu des pages visitées.

4.2. Les cookies de performance et d'analyse

Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site internet, par exemple quelles pages les visiteurs regardent le plus souvent et s'ils reçoivent des messages d'erreur de certaines pages. Ces cookies ne collectent pas d'informations qui vous identifient. Toutes les informations que ces cookies collectent sont anonymes et uniquement utilisées pour améliorer le fonctionnement du site internet.
Notre site internet utilise les cookies Google Analytics. Les informations collectées par les cookies Google Analytics seront transmises et conservées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis d'Amérique, en conformité avec leurs pratiques en matière de vie privée. Pour avoir un aperçu de la politique en matière de vie privée sur Google et la façon dont elle s'applique à Google Analytics, visitez http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html. Vous pourrez choisir de ne plus être suivi par Google Analytics en visitant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

4.3. Les cookies fonctionnels

Nous pouvons utiliser des cookies fonctionnels qui nous permettent de nous souvenir de vos préférences. Par exemple, ces cookies vont vous éviter de devoir réintroduire votre nom d'utilisateur chaque fois que vous accédez à un site et se rappeler la sélection de vos préférences, telle que l'édition régionale du site internet que vous voulez voir quand vous vous connectez. Nous pouvons également utiliser les cookies de fonctionnalité pour vous fournir des services améliorés qui peuvent, par exemple, vous permettre de visionner une vidéo en ligne ou de commenter un blog.

4.4. Cookies de publicité ciblée sur le comportement

Nous et nos annonceurs pouvons utiliser des cookies pour vous fournir des publicités que nous pensons appropriées pour vous, en fonction de vos intérêts. Par exemple, si vous lisez un certain nombre d'articles sur la mécanique sur notre site web ou sur d'autres sites, un fabricant d'automobiles pourrait en déduire que vous êtes intéressé par ce sujet et vous fournir des publicités relatives à ses voitures. Vous pouvez voir ces publicités sur notre site internet et sur d'autres sites internet que vous visitez. Quoiqu'il en soit, nous n'indiquons pas à nos annonceurs qui vous êtes.

5. Quelqu'un d'autre utilise-t-il des cookies sur notre site internet?

Les annonceurs utilisent parfois leurs propres cookies pour vous fournir des publicités ciblées. Par exemple, les annonceurs peuvent utiliser un profil qu'ils ont construit sur base des sites que vous avez préalablement visités pour vous présenter des publicités plus appropriées pendant que vous visitez notre site internet et nos pages. Nous croyons qu'il est utile pour nos utilisateurs de voir des publicités qui sont davantage conformes à leurs intérêts. Si vous êtes établis dans l'Union Européenne et que vous voulez en apprendre plus sur la façon dont les annonceurs utilisent ce genre de cookies ou pour choisir de ne pas les recevoir, veuillez visiter www.youronlinechoices.eu.
Nous utilisons également ou permettons à des tiers d'utiliser les cookies qui rentrent dans les quatre catégories décrites ci-avant. Par exemple, comme nous l'avons déjà mentionné, nous utilisons Google Analytics pour nous aider à évaluer le trafic sur notre site internet. Nous pouvons également utiliser des cookies tiers pour nous aider dans nos recherches de marché, suivi des revenus, amélioration des fonctionnalités du site et évaluation de sa conformité avec les termes et conditions et la politique en matière de droits d'auteur.
Vous pouvez également contrôler et supprimer ces cookies par l'intermédiaire des paramètres de votre navigateur.

6. Comment contrôler et supprimer les cookies sur mon navigateur?

La possibilité d'autoriser, refuser ou supprimer les cookies peut aussi être assurée au niveau du navigateur. Pour y parvenir, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement localisées sous l'onglet « Aide », « Outils » et « Edition »). Refuser un cookie ou des catégories de cookies ne supprime pas les cookies de votre navigateur. Vous devrez faire cela vous-même depuis votre navigateur. Rappelez-vous que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines parties de notre site internet ne fonctionneront pas correctement.

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CG Entrepreneur

Article 1. Définitions

* Annonce(s): toute demande de Projet publiée par un Maître d'ouvrage sur le Site ;

* Evaluation(s): tout avis d'appréciation déposé par un Maître d'ouvrage sur le Site afin de commenter la qualité du travail des Entrepreneurs généraux ;

* Catégories de Projet: les différentes catégories dans lesquelles il est autorisé de proposer un Projet.

* Clôturé: état du Projet indiquant que celui-ci a été exécuté par l'entrepreneur général.

* Compétence: aptitude possédée par un Entrepreneur général dans une des catégories de Projets proposées.

* Commission: commission payée à Tenderbee et calculée sur la Rémunération de l'entrepreneur général. Cette commission représente le payement pour les Services de Tenderbee.

* Compte: le compte utilisateur, reprenant ses Données de Contact, par lequel il communiquera sur le Site.

* Données de Contact: nom, prénoms, adresse, ville, région, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA et les autres données requises lors de l'inscription de l'Utilisateur ;

* Entrepreneur général: toute personne physique ou morale valablement inscrite sur Tenderbee et exécutant des Projets au profit d'un Maître d'ouvrage contre Rémunération. Dans le cadre de l'accomplissement d'un Projet, il est considéré comme cocontractant du Maître d'ouvrage.

* Maître d'ouvrage: toute personne physique ou morale valablement inscrite sur Tenderbee et postant des Annonces. Dans le cadre de l'accomplissement d'un Projet, il est considéré comme cocontractant de l'entrepreneur général.

* Projet: service demandé par un Maître d'ouvrage qui prend la forme d'une Annonce.

* « Relation » Entrepreneur général: la relation conclue entre l'Entrepreneur général et Tenderbee et qui comprend les présentes conditions générales, les pages d'instructions du Site, les règlements et codes de conduite et les conditions d'utilisation du Site (Mentions légales, Règlement sur les cookies et Protection de la vie privée).

* Rémunération: montant dont est redevable le Maître d'ouvrage à l'égard de l'entrepreneur général après l'accomplissement d'un Projet convenu.

* Service(s) de Tenderbee: service(s) offert(s) par Tenderbee sur le Site et plus amplement décrit(s) dans les présentes Conditions Générales et sur le Site.

* Site: le site web exploité par Tenderbee et accessible à l'adresse http://www.Tenderbee.be.

* Tenderbee: la société plus amplement identifié à l'article 2 des présentes Conditions Générales fournissant les Services de Tenderbee.

* Transaction(s): les échanges et la relation conclue entre le Maître d'ouvrage et l'entrepreneur général suite à leur mise en contact via le Site lorsqu'ils se sont mis d'accord sur l'exécution d'un Projet.

* Utilisateur(s): ensemble de(s) Personnes inscrites sur le site soit comme Entrepreneur général, soit comme Maître d’ouvrage.

Article 2. Identification des parties et objet des présentes conditions générales

Les présentes Conditions Générales régissent, dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services, les relations entre :

- d'une part, Tenderbee, 490, Avenue Louise boite 6, 1050 Bruxelles, Belgique, ci-après dénommé « Tenderbee » ; et

- d'autre part, la personne plus amplement identifiée dans le formulaire d'inscription, ci-après dénommée « le Maître d’ouvrage ».

Tenderbee peut être contacté à l'adresse suivante : info@tenderbee.be

Tenderbee est la propriété exclusive de Tenderbee SRL, 490, Avenue Louise boite 6, 1050 Bruxelles, Belgique, TVA BE 0730 693 674.

Article 3. La Relation Entrepreneur général

Toute visite du Site et toute utilisation des Services de Tenderbee impliquent l'adhésion de l'entrepreneur général aux présentes Conditions Générales et à tous les documents faisant partie de la Relation Entrepreneur général dont il peut prendre connaissance soit en cliquant sur les liens figurant au bas de chaque page du Site, soit lors du processus d'inscription sur le Site. Les présentes Conditions Générales d'utilisation priment sur les éventuelles conditions générales de l'entrepreneur général.

Les présentes Conditions Générales sont en permanence disponibles sur le Site. L'entrepreneur général doit les lire attentivement, les imprimer et/ou les télécharger et ainsi en conserver une copie.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Tenderbee. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le Site pour toute visite et/ou tout Service de Tenderbee utilisé après leur publication.

Les règlements et documents mentionnés ci-après font partie intégrante de la Relation Entrepreneur général :

- Le règlement sur les évaluations;
- Le règlement protection de la vie privée;
- Le règlement relatif aux Cookies;
- Les mentions légales;
- La charte de l’Entrepreneur général;

Chacun de ces règlements est susceptible d'être modifié de temps à autre. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site pour toute visite et/ou tout Service de Tenderbee utilisé après leur publication. L'utilisation de services particuliers sur le Site peut être soumise à d'autres règlements ou règles qui font partie intégrante de la Relation Entrepreneur général.

En utilisant les Services de Tenderbee, l'entrepreneur général garantit que les Données de Contact communiquées sont justes et s'engage à mettre immédiatement Tenderbee au courant de tout changement des Données de Contact.

En utilisant les Services de Tenderbee, l'entrepreneur général s'engage à respecter le caractère confidentiel de certaines informations (notamment son mot de passe, ses informations relatives aux moyens de paiements, etc.). L'entrepreneur général est seul responsable de ses informations confidentielles et ne doit les communiquer à aucune autre personne.

Sans exclure d'autres voies de recours, en cas de manquement, Tenderbee se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin, provisoirement ou définitivement, totalement ou partiellement, aux Services Tenderbee et aux comptes d'Utilisateur ; d'interdire l'accès au Site ; de retarder la publication de contenu hébergé ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des Utilisateurs d'accéder au Site. Tenderbee se réserve également le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps.

Article 4. Les Services de Tenderbee

La Plateforme Tenderbee consiste en une place de marché virtuelle qui permet à des Maîtres d’ouvrage d’avoir une estimation du prix des travaux qu’ils désirent réaliser et ensuite, d’être mis en relation avec des Entrepreneurs généraux qualifiés aptes à réaliser ces travaux.

Tenderbee ne garantit en rien la précision de l’estimation ni la qualité des travaux réalisés par l’Entrepreneur général. La plateforme est un service d’aide gratuit et ne pourra jamais être tenue responsable sur les projets pour lesquels les services Tenderbee auraient pu être utilisés. En effet, Tenderbee cherche à fournir une estimation proche de la réalité au Maitre d’ouvrage afin de l’aider dans sa démarche de rénovation mais ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’écart entre son estimation et la réalité des prix du marché.

Les Maîtres d’ouvrage et les Entrepreneurs généraux sont collectivement désignés ci-après les “Utilisateurs”.

Tenderbee ne peut pas être considéré comme un Entrepreneur général, mandant ou autre responsable des services que les Entrepreneurs généraux fournissent directement aux Maîtres d’ouvrage.

Vous reconnaissez et convenez expressément que les services fournis par Tenderbee ne consistent pas à réaliser des travaux de rénovation.

En tant qu’exploitant d’une place de marché en ligne, Tenderbee est seulement un intermédiaire, et n’interviendra donc, pas de quelque façon que ce soit, dans la relation qui se développe entre un Maître d’ouvrage et un Entrepreneur général, si ce n’est via le bon de commande que Tenderbee envoie à l’Entrepreneur général pour confirmer la commande du Maître d’ouvrage. Chaque Entrepreneur général est libre de décider s’il veut répondre positivement ou pas à l’Annonce d’un Maitre d’ouvrage, et chaque Maitre d’ouvrage est seul responsable de l’Entrepreneur général qu’il choisit.

En aucune manière, Tenderbee n’intervient ou n’exerce de contrôle quant à la qualité des Annonces, quant à la qualité des Prestations. Pour lever toute ambigüité, Tenderbee n’exerce aucun contrôle sur les éléments suivants (la liste n’est pas exhaustive):

- L’identité, la qualité, la compétence, la solvabilité, ou le statut juridique des Utilisateurs ;
- La nature et la légalité du travail effectué ;
- La fiabilité, la pertinence, les compétences intellectuelles, techniques ou pratiques des Utilisateurs ;
- La négociation, le contenu, la conclusion d’une Prestation et son exécution ;
- L’exactitude, l’exhaustivité, la légalité des informations fournies par les Utilisateurs.

En aucune manière, Tenderbee n’est responsable du comportement des Entrepreneurs généraux ou des Maitres d’ouvrage et des dommages qu’ils peuvent causer à l’autre dans le cadre des Prestations et de leur utilisation de la Plateforme Tenderbee.

Article 5. Interdiction d'Usage Illégal

L'entrepreneur général garantit qu'il n'utilisera pas les Services de Tenderbee aux fins de commettre des actes qui sont illégaux ou interdits par la Relation Entrepreneur général et/ou par la loi. Tout abus ou usage frauduleux des Services et/ou du Site sont interdits. L'atteinte à l'intégrité, à la capacité d'utilisation ou au fonctionnement du Site ou du (des) serveur(s) web ou le fait d'interférer ou de tenter d'interférer avec le fonctionnement du Site est strictement interdit.

Article 6. Transaction

Les Entrepreneurs généraux sont liés directement aux Maîtres d'ouvrage par la relation exposée à l'Article 10 des présentes Conditions Générales. Tenderbee ne prend en aucun cas part à la relation contractuelle qui naît entre les Utilisateurs suite à la conclusion de la Transaction établie selon des modalités convenues entre eux. Tenderbee facilite uniquement la relation en fournissant son bon de commande pour la réalisation et la confirmation de la Transaction. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'exécution de leurs obligations respectives résultant de ou relatives à leur Transaction.

Une fois que le Maître d’ouvrage choisit son Entrepreneur général, il communique à Tenderbee le devis qu’il a choisi.

Ensuite, Tenderbee envoie un bon de commande à l’entrepreneur général validant le lancement du projet.

Ensuite, l’entrepreneur envoie la facture de l’acompte de 20 % du devis total au Maître d’ouvrage. Par après, il facturera au fur et à mesure le solde restant dû.

Finalement, Tenderbee envoie la facture représentant sa commission à l’Entrepreneur général, ceci en respectant le règlement des commissions. Le délai de paiement est de 30 jours à la date de facturation. Tenderbee envoie sa facture lors de l’attribution du projet à l’Entrepreneur général par le Maître d’ouvrage.

Article 7. Commissions

7.1 L'utilisation de Tenderbee est gratuite pour le Maître d'ouvrage. Aucun frais ne sera prélevé au Maître d’ouvrage par Tenderbee.

7.2 L'utilisation de Tenderbee pour l'entrepreneur général est soumise au paiement d'une commission. Cette commission, prévue pour rémunérer les services Tenderbee, est de 2,5% du montant du devis total sélectionné par le Maître d’ouvrage.

La commission est facturée à l’Entrepreneur général lors qu’une Transaction est conclue entre ce dernier et un Maître d’Ouvrage, au sens des présentes conditions générales.

Article 8. Absence de droit de renonciation

L'Utilisateur ne bénéficie pas d'un droit de renonciation au contrat dès lors que l'exécution des Services de Tenderbee a commencé, avec l'accord de l'Utilisateur, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

Article 9. Obligations particulières de l'entrepreneur général

L'entrepreneur général doit notamment :

> Exécuter les Projets sur une base indépendante (professionnelle ou non) et respecter les obligations légales liées à ce statut qui sont visées à l'article 8 des présentes Conditions Générales.

> Ne pas publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur le Site ;

> Ne pas utiliser le Site et Services s'il n'est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s'il est âgé de moins de 18 ans ou si son Compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée. Si l'entrepreneur général est âgé de plus de 16 ans mais n'a pas encore atteint les 18 ans, il est obligatoire qu'il obtienne l'autorisation expresse ou tacite de son père, de sa mère ou de son tuteur ;

> Respecter les modalités de la Transaction ;

> Exécuter les services selon la Transaction ;

> Ne pas manipuler le prix d'un service ou s’immiscer dans les Annonces d'autres Utilisateurs ;

> Ne pas contourner ou manipuler la structure des Commissions, le processus de facturation ou les frais dus à Tenderbee;

> Ne pas publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris les Données de Contact) ;

> Ne pas entreprendre toute action pouvant nuire aux Evaluations et systèmes d'évaluation ;

> Ne pas transférer son Compte Tenderbee (y compris les évaluations) et son pseudo vers un tiers sans notre consentement ;

> Prendre des mesures de sécurité pour protéger le mot de passe ;

> Ne pas utiliser Tenderbee avec le pseudo ou le mot de passe d'une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser son pseudo ou mot de passe ;

> Ne pas distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;

> Ne pas propager des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à Tenderbee ou aux intérêts des Utilisateurs et visiteurs du Site ;

> Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les Utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement ;

> Ne pas s'ingérer dans les Transactions d'autres Utilisateurs ;

> Ne pas envoyer des e-mails à un Entrepreneur général au cours ou à l'issue d'une transaction afin de le mettre en garde contre un Maître d'ouvrage.

> S'assurer qu'il respecte ses obligations en rapport avec la loi de 1976 sur le travail frauduleux (pour certains types de Projets). Pour plus d'informations, veuillez-vous référer aux informations disponibles sur le lien suivant : http://economie.fgov.be/fr/modules/regulation/loi/19760706_l_repression_travail_frauduleux_caract ere_comm.jsp

Tenderbee se réserve le droit d'exclure un utilisateur si celui-ci ne respecte pas ses obligations. Un utilisateur peut donc être supprimé à partir du moment où :

o Tenderbee est mis au courant qu'un utilisateur ne respecte pas les obligations sociales, fiscales ou économiques relatives à son statut ;

o L'utilisateur a reçu au moins deux (2) évaluations négatives (strictement inférieures à 3 étoiles) et que le nombre d'évaluations strictement négatives correspond à au moins 10% du nombre total d'évaluations

o L'utilisateur ne respecte pas la « Charte Prestataire »

L'entrepreneur général s'engage à ce que le service presté pour le Maître d'ouvrage ne constitue pas une infraction aux dispositions contractuelles, réglementaires et légales en ce compris et de manière non-limitative aux lois concernant la contrefaçon, le racisme, les bonnes mœurs, droits d'auteur, etc. et ne porte pas atteinte aux droits de tiers (de quelque nature que ce soit). L'entrepreneur général doit veiller notamment à ce que les informations contenues dans l'Annonce ne portent pas atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui.

L'entrepreneur général garantit dès lors Tenderbee contre tout recours de tiers se prévalant du non-respect de leurs droits. En particulier, l'entrepreneur général prendra en charge

> tous dommages et intérêts dus au tiers revendiquant, en ce compris les frais de conseils et tous frais liés à une éventuelle procédure, tels que notamment les frais d'huissier ou d'expert judiciaire, indemnités de procédure ;

> tous les frais liés à la défense des intérêts de Tenderbee (conseils juridiques et techniques, que ce soit dans une phase judiciaire ou précontentieuse - Tenderbee demeurant libre du choix de ses conseils -, frais liés à l'intervention de tiers dans le cadre du règlement du différend, frais liés à une éventuelle procédure d'arbitrage ou de médiation) ;

> tous frais liés au remplacement immédiat du matériel de Tenderbee qui aurait fait l'objet d'une mesure de saisie ou de toute autre mesure rendant ce matériel définitivement ou temporairement inutilisable pour Tenderbee;

> tous dommages commerciaux ou autres subis par Tenderbee du fait de la revendication du tiers.

Si l'entrepreneur général constate un abus, un problème, une infraction aux règles contractuelles ou un contenu inapproprié, il est tenu de le signaler à info@Tenderbee.be. Nonobstant ce qui précède, Tenderbee peut, à sa seule discrétion, supprimer toute Annonce à quelque moment que ce soit.

Dans le seul but de permettre à Tenderbee d'utiliser les Annonces et afin que Tenderbee ne viole aucun droit dont l'entrepreneur général disposerait sur les Annonces, le Maître d'ouvrage accepte de conférer à Tenderbee un droit non-exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et pouvant être sous-licencié permettant à Tenderbee d'exercer les droits de reproduction, modification, distribution, transmission, republication, exposition et adaptation dont l'entrepreneur général dispose sur les Annonces.

Article 10. Obligations liées au prestataire de service indépendant

L'Entrepreneur général est seul et exclusivement responsable de toutes ses obligations d'ordre administratif, commercial, fiscal, social, de sécurité sociale ou autre.

L’Entrepreneur général s'engage à cet égard à tenir Tenderbee quitte et libre de toute somme qui lui serait réclamée, à quelque titre que ce soit, par tout tiers, en ce compris les administrations fiscales et de sécurité sociale. Les Entrepreneurs généraux ne seront donc jamais considérés comme des sous-traitants de Tenderbee. En effet, Tenderbee n’utilise pas les Entrepreneurs généraux comme sous-traitants de ses projets mais facilite seulement la mise en relation entre les Maîtres d’ouvrage et ces Entrepreneurs généraux.

Article 11. Nature des relations de travail

Le Maître d'ouvrage et l'entrepreneur général exécutent leur collaboration sur une base indépendante.

Tout lien de subordination est par conséquent expressément exclu entre parties.

L'entrepreneur général exécute ses prestations en toute autonomie.

L'entrepreneur général ne reçoit du Maître d'ouvrage pas d'autres instructions que des directives générales justifiées par les nécessités de la collaboration entre les Utilisateurs et la bonne exécution des Projets confiés; il s'engage à les respecter.

Enfin, il y a une absence d'exclusivité entre le Maître d'ouvrage et l'entrepreneur général, ce dernier étant, par conséquent, libre d'effectuer d'autres Projets pour le compte d'autres Maîtres d'ouvrage.

Article 12. Résiliation

A tout moment, l'entrepreneur général peut mettre fin à cette Relation Entrepreneur général en se désinscrivant sur le Site ou en contactant Tenderbee.

Tenderbee peut, sans condition et sans délai, envoyer un avertissement, suspendre (temporairement ou définitivement) ou mettre fin à cette Relation Entrepreneur général, et refuser de fournir les Services de Tenderbee à tout Entrepreneur général (a) qui contrevient aux dispositions de cette Relation Entrepreneur général ou (b) dont Tenderbee estime, à sa seule discrétion, que les actions peuvent mettre en cause la responsabilité de cet Entrepreneur général, d'Utilisateurs, de tiers ou de Tenderbee.

Article 13. Responsabilités

A l'égard des Entrepreneurs généraux, Tenderbee n'assume que des obligations de moyens en sa qualité d'hébergeur.

Tenderbee ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) d'autres Utilisateurs, ni des services qu'ils proposent. L'entrepreneur général reconnait que Tenderbee n'est pas une société d'intérim ou un bureau de placement payant ou tout autre type de société particulière relative à l'emploi. Les Entrepreneurs généraux ne seront donc jamais considérés comme des sous-traitants de Tenderbee. En effet, Tenderbee n’utilise pas les Entrepreneurs généraux comme sous-traitants de ses projets mais facilite seulement la mise en relation entre les Maîtres d’ouvrage et ces Entrepreneurs généraux.

Tenderbee déploie ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible tous les jours 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d'utilisation. Tenderbee déploie ses meilleurs efforts afin d'assurer une qualité de services maximale. Compte tenu des risques inhérents à la technologie employée, Tenderbee ne peut cependant encourir aucune responsabilité à leur égard en cas d'inexactitude ou d'omission dans les contenus diffusés, en cas de mauvais fonctionnement ou d'inaccessibilité totale ou partielle des services pour quelque raison que ce soit, et ce même en cas de faute lourde de sa part, sauf dans les hypothèses et conditions limitativement énumérées ci-après.

Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site web et/ou des logiciels ou bases de données qu'il contient ne peut toutefois être totalement exclu. Tenderbee ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les Entrepreneurs généraux lorsqu'ils consultent tout ou partie du Site ou téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde de Tenderbee.

Lorsqu'il l'estime utile pour assurer la qualité des services offerts, Tenderbee aura la faculté d'interrompre l'accès au Site pour en assurer la maintenance. Les Utilisateurs sont conscients de la nécessité d'assurer une maintenance régulière du site web. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de Tenderbee ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d'une interruption des services aux fins de maintenance du Site, même en cas de faute lourde de Tenderbee.

Tenderbee ne peut être tenu responsable en cas de non sélection ou de mauvaise sélection d'un Entrepreneur général par rapport à une Annonce formulée par un Maître d'ouvrage, même en cas de faute lourde de Tenderbee.

En aucune manière Tenderbee n'exerce de contrôle ou ne procède à une sélection sur le contenu et/ou la présentation des Annonces. Les Entrepreneurs généraux assument seuls la responsabilité des Annonces qu'ils diffusent. Tenderbee ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque atteinte portée aux droits d'un tiers du fait du contenu, de la présentation d'une Annonce.

Pareillement, Tenderbee n'exerce aucun contrôle sur le contenu des Annonces déposées sur le Site et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard. Tenderbee n'est pas responsable si un Entrepreneur général adresse une réponse sur base d'une Annonce erronée et une telle situation n'ouvre aucun droit à un remboursement. Le Maître d'ouvrage concerné est seul responsable du contenu qu'il diffuse via le Site. Si les informations et/ou déclarations figurant dans une Annonce portaient atteinte aux droits d'un tiers (en ce compris un autre Maître d'ouvrage), celui-ci doit adresser toute réclamation directement au Maître d'ouvrage qui est l'auteur de cette demande. Tenderbee ne peut cependant garantir la possibilité pratique d'identifier le Maître d'ouvrage qui aurait communiqué de fausses Données de Contact.

Tenderbee n'est pas responsable de la qualité, licéité et/ou de la ponctualité du travail fourni par les Entrepreneurs généraux sélectionnés suite à une Annonce postée sur le Site. Tenderbee ne peut garantir que le Maître d'ouvrage ou l'entrepreneur général exécutera la Transaction. Maître d'ouvrage et Entrepreneur général sont seuls responsables de la Transaction et Tenderbee n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Transactions.

Ce Site est uniquement un lieu d'échange en ligne. Tenderbee n'intervient en rien dans la Transaction entre l'Entrepreneur général et le Maître d'ouvrage ou dans les communications entre les Maîtres d'ouvrage et les Entrepreneurs généraux. Sauf indication contraire, Tenderbee ne vend aucun bien et ne propose aucun service autre que les Services de Tenderbee expressément décrits dans la Relation Entrepreneur général ou le Site.

L'Utilisateur est seul responsable du respect des lois et réglementations en général et, notamment les lois sociales et la réglementation relative à l'emploi et à la formation. Tenderbee n'assume aucune responsabilité au cas où l'Utilisateur se trouverait en contravention avec les lois et réglementations susmentionnées du fait de l'utilisation des Services de Tenderbee et/ou de l'exécution de la Transaction.

Tenderbee ne peut garantir et ne garantit pas l'identité affirmée par chacun des Maîtres d'ouvrage. Tenderbee ne contrôle pas les Données de Contact et présuppose que les Données de Contact fournies et mises à jour sont réelles et exactes.

En cas de conflit avec un ou plusieurs autres Utilisateurs, les Utilisateurs déchargent Tenderbee des plaintes, demandes et dommages (directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, prévisibles et imprévisibles, révélés ou non, survenant dans le cadre de ou liés à un tel conflit de quelque manière que ce soit.

Dans certaines de ses rubriques, le Site contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Tenderbee n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web. Tenderbee ne peut non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils proposent sur leur site.

En tout état de cause dans l'hypothèse où la responsabilité contractuelle de Tenderbee pourrait malgré tout être engagée, l'indemnisation ne pourrait en aucun cas excéder un montant de 150 EUR et ne pourrait en aucun cas couvrir un préjudice indirect de quelque nature que ce soit (perte d'une chance d'obtenir une prime, etc.).

Article 14. Intégralité, absence de renonciation et invalidité partielle

Les présentes conditions générales contiennent l'intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d'en inférer l'existence d'un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de Tenderbee ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l'exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.

En cas d'invalidation, d'inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l'une ou l'autre des clauses des présentes conditions, les autres dispositions des présentes n'en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.

Article 15. Vie privée et protection des données personnelles

Tenderbee respecte la législation sur la vie privée. Pour de plus amples informations, l'Entrepreneur général peut prendre connaissance de la notice relative à la Vie Privée. L'acceptation des Conditions Générales emporte l'acceptation de tous les termes de la notice relative à la Vie Privée.

Par l'inscription sur ce Site, l'Entrepreneur général accepte que ses Données de Contact soient communiquées aux Maîtres d'ouvrage et soient reprises dans l'annuaire public du Site.

Il est interdit aux Entrepreneurs généraux de communiquer à d'autres personnes (même faisant partie du même groupe de sociétés) les Données de Contact relatives aux Maîtres d'ouvrage qu'il aura obtenues via le Site. Ces données de Contact ne peuvent être utilisées que par l'Entrepreneur général qui a été sélectionné par le Maître d'ouvrage.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tout élément de ce Site, tel que les document types, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audiovisuels et logiciels, sont la propriété de Tenderbee ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par le droit d'auteur. La compilation (c-à-d. la collecte, l'arrangement et l'assemblage) de tout élément de ce Site est la propriété exclusive de Tenderbee ou de ses fournisseurs de software et est protégée par le droit d'auteur. Tout logiciel utilisé sur ce Site est la propriété de Tenderbee ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par le droit d'auteur. Le contenu et les logiciels de ce Site peuvent uniquement être utilisés dans le cadre de l'utilisation des Services de Tenderbee. Tout autre usage, en ce compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'exposition ou l'exécution du contenu de ce Site est strictement interdit.

« Tenderbee» est un nom commercial et/ou une marque enregistrée appartenant à Tenderbee et les graphiques, logos et noms de service sont des signes distinctifs appartenant à Tenderbee. Ces signes ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services qui n'appartiennent pas à Tenderbee, de manière susceptible de créer une confusion parmi les clients ou de manière à discréditer ou dénigrer Tenderbee.

Les Utilisateurs sont seulement autorisés à consulter le Site et ses différentes rubriques, reproduire, imprimer les pages à des fins d'usage strictement personnel.

Article 17. Nature des Relations entre les Parties

Cette Relation Entrepreneur général ne sera en aucun cas considéré comme un partenariat, une joint-venture ou une autre association entre les parties. Aucune partie ne sera considérée comme étant l'agent ou l'employé de l'autre partie. La relation entre Tenderbee et les Entrepreneurs généraux sera considérée comme étant celle d'un contractant indépendant.

Article 18. Cession des droits et obligations

Il est interdit à l’Entrepreneur général de céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de cette Relation Entrepreneur général sans l'accord préalable, exprès et écrit de Tenderbee. Tenderbee est habilité, sans autorisation, à céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de cette Relation Entrepreneur général.

Les dispositions de cette Relation Entrepreneur général sous réserve des restrictions au droit de cession qui y sont contenues, bénéficieront aux parties et les lieront ainsi que leurs héritiers respectifs, représentants légaux, successeurs et cessionnaires.

Article 19. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Tenderbee doit être adressée par courrier électronique ou par courrier à Tenderbee, 490 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique.

Toute notification qui est destinée à l’Entrepreneur général sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse communiquée à Tenderbee lors de l'inscription. Les notifications peuvent également parvenir à l’Entrepreneur général par lettre à l'adresse communiquée lors de l'inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

Article 20. Droit Applicable et compétence

Cette Relation Entrepreneur général sera gouvernée et interprétée conformément au droit belge et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

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Conditions générales - Maître d'Ouvrage

Article 1. Définitions

Pour l'application de cette Relation Maître d’ouvrage et excepté lorsque le contexte requiert une autre interprétation, les termes suivants auront la signification suivante :

Annonce(s): toute demande de Projet publiée par un Maître d'ouvrage sur le Site ;

Evaluation(s): tout avis d'appréciation déposé par un Maître d'ouvrage sur le Site afin de commenter la qualité du travail des Entrepreneurs généraux ;

Catégories de Projet: les différentes catégories dans lesquelles il est autorisé de proposer un Projet.

Clôturé: état du Projet indiquant que celui-ci a été exécuté par l'entrepreneur général. Compétence: aptitude possédée par un Entrepreneur général dans une des catégories de Projets proposées.

Commission: commission payée à Tenderbee et calculée sur la Rémunération de l'entrepreneur général. Cette commission représente le payement pour les Services de Tenderbee.

Compte: le compte utilisateur, reprenant ses Données de Contact, par lequel il communiquera sur le Site.

Données de Contact: nom, prénoms, adresse, ville, région, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail et les autres données requises lors de l'inscription de l'Utilisateur ;

Entrepreneur général: toute personne physique ou morale valablement inscrite sur Tenderbee et exécutant des Projets au profit d'un Maître d'ouvrage contre Rémunération. Dans le cadre de l'accomplissement d'un Projet, il est considéré comme cocontractant du Maître d'ouvrage.

Maître d'ouvrage: toute personne physique ou morale valablement inscrite sur Tenderbee et postant des Annonces. Dans le cadre de l'accomplissement d'un Projet, il est considéré comme cocontractant de l'entrepreneur général.

Projet: service demandé par un Maître d'ouvrage qui prend la forme d'une Annonce.

« Relation » Entrepreneur général: la relation conclue entre l'Entrepreneur général et Tenderbee et qui comprend les présentes conditions générales, les pages d'instructions du Site, les règlements et codes de conduite et les conditions d'utilisation du Site (Mentions légales, Règlement sur les cookies et Protection de la vie privée).

Rémunération: montant dont est redevable le Maître d'ouvrage à l'égard de l'entrepreneur général après l'accomplissement d'un Projet convenu.

Service(s) de Tenderbee: service(s) offert(s) par Tenderbee sur le Site et plus amplement décrit(s) dans les présentes Conditions Générales et sur le Site.

Site: le site web exploité par Tenderbee et accessible à l'adresse http://www.Tenderbee.be.

Tenderbee: la société plus amplement identifié à l'article 2 des présentes Conditions Générales fournissant les Services de Tenderbee.

Transaction(s): les échanges et la relation conclue entre le Maître d'ouvrage et l'entrepreneur général suite à leur mise en contact via le Site lorsqu'ils se sont mis d'accord sur l'exécution d'un Projet.

Utilisateur(s): ensemble de(s) Personnes inscrites sur le site soit comme Entrepreneur général, soit comme Maître d’ouvrage.

Article 2. Identification des parties et objet des présentes conditions générales

Les présentes Conditions Générales régissent, dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services, les relations entre :

- d'une part, Tenderbee, 490, Avenue Louise boite 6, 1050 Bruxelles, Belgique, ci-après dénommé « Tenderbee » ; et

- d'autre part, la personne plus amplement identifiée dans le formulaire d'inscription, ci- après dénommée « le Maître d’ouvrage ».

Tenderbee peut être contacté à l'adresse suivante : info@tenderbee.be

Tenderbee est la propriété exclusive de Tenderbee SRL, 490, Avenue Louise boite 6, 1050 Bruxelles, Belgique, TVA BE 0730 693 674

Article 3. La relation Maître d’ouvrage

Toute visite du Site et toute utilisation des Services de Tenderbee impliquent l'adhésion du Maître d’ouvrage aux présentes Conditions Générales et à tous les documents faisant partie de la Relation Maître d’ouvrage dont il peut prendre connaissance soit en cliquant sur les liens figurant au bas de chaque page du Site, soit lors du processus d'inscription sur le Site. Les présentes Conditions Générales d'utilisation priment sur les éventuelles conditions générales du Maître d’ouvrage.

Les présentes Conditions Générales sont en permanence disponibles sur le Site. Le Maître d’ouvrage doit les lire attentivement, les imprimer et/ou les télécharger et ainsi en conserver une copie.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Tenderbee. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le Site pour toute visite et/ou tout Service de Tenderbee utilisé après leur publication.

Les règlements et documents mentionnés ci-après font partie intégrante de la Relation Maître d’ouvrage :

> Le règlement sur les évaluations
> Le règlement protection de la vie privée
> Le règlement relatif aux Cookies
> Les mentions légales
> La charte du Maître d’ouvrage

Chacun de ces règlements est susceptible d'être modifié de temps à autre. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site pour toute visite et/ou tout Service de Tenderbee utilisé après leur publication. L'utilisation de services particuliers sur le Site peut être soumise à d'autres règlements ou règles qui font partie intégrante de la Relation Maître d’ouvrage.

En utilisant les Services de Tenderbee, le Maître d'ouvrage garantit que les Données de Contact communiquées sont justes et s'engage à mettre immédiatement Tenderbee au courant de tout changement des Données de Contact.

En utilisant les Services de Tenderbee, le Maître d'ouvrage s'engage à respecter le caractère confidentiel de certaines informations (notamment son mot de passe, ses informations relatives aux moyens de paiements, etc.). Le Maître d'ouvrage est seul responsable de ses informations confidentielles et ne doit les communiquer à aucune autre personne.

Sans exclure d'autres voies de recours, en cas de manquement, Tenderbee se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin, provisoirement ou définitivement, totalement ou partiellement, aux Services Tenderbee et aux comptes d'Utilisateur ; d'interdire l'accès au Site ; de retarder la publication de contenu hébergé ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des Utilisateurs d'accéder au Site. Tenderbee se réserve également le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps.

Article 4. Les Services de Tenderbee

Article 5. Transaction

Les Entrepreneurs généraux sont liés directement aux Maîtres d'ouvrage par la relation exposée à l'Article 10 des présentes Conditions Générales. Tenderbee ne prend en aucun cas part à la relation contractuelle qui naît entre les Utilisateurs suite à la conclusion de la Transaction établie selon des modalités convenues entre eux. Tenderbee facilite uniquement la relation en fournissant son bon de commande pour la réalisation et la confirmation de la Transaction. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'exécution de leurs obligations respectives résultant de ou relatives à leur Transaction.

Une fois que le Maître d’ouvrage choisit son Entrepreneur général, il communique à Tenderbee le devis qu’il a choisi.

Ensuite, Tenderbee envoie un bon de commande à l’entrepreneur général validant le lancement du projet.

Ensuite, l’entrepreneur envoie la facture de l’acompte au Maître d’ouvrage. Par après, il facturera au fur et à mesure le solde restant dû.

Finalement, Tenderbee envoie la facture représentant sa commission à l’Entrepreneur général, ceci en respectant le règlement des commissions. Le délai de paiement est de 30 jours à la date de facturation. Tenderbee envoie sa facture lors de l’attribution du projet à l’Entrepreneur général par le Maître d’ouvrage.

Article 6. Commissions

Article 7. Absence de droit de renonciation

Article 8. Interdiction d'Usage Illégal

Le Maître d'ouvrage garantit qu'il n'utilisera pas les Services de Tenderbee aux fins de commettre des actes qui sont illégaux ou interdits par la Relation Maître d'ouvrage et/ou par la loi. Tout abus ou usage frauduleux des Services et/ou du Site sont interdits. L'atteinte à l'intégrité, à la capacité d'utilisation ou au fonctionnement du Site ou du (des) serveur(s) web ou le fait d'interférer ou de tenter d'interférer avec le fonctionnement du Site est strictement interdit.

Article 9. Obligations particulières du Maître d'ouvrage

Le Maître d'ouvrage doit notamment :

- Ne pas publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur le Site ;
- Ne pas utiliser le Site et Services s'il n'est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s'il est âgé de moins de 18 ans ou si son Compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée.
- Payer les services selon la Transaction ;
- Respecter les modalités de la Transaction ;
- Ne pas manipuler le prix d'un service ou vous immiscer dans les Annonces d'autres Utilisateurs ;
- Ne pas contourner ou manipuler la structure des Commissions, le processus de facturation ou les frais dus à Tenderbee ;
- Ne pas publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris les Données de Contact) ;
- Ne pas entreprendre toute action pouvant nuire aux Evaluations et systèmes d'évaluation ;
- Ne pas transférer votre Compte Tenderbee (y compris les évaluations) et votre pseudo vers un tiers sans notre consentement ;
- Prendre des mesures de sécurité pour protéger le mot de passe ;
- Ne pas utiliser Tenderbee avec le pseudo ou le mot de passe d'une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre pseudo ou mot de passe ;
- Ne pas distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e- mails ou des systèmes en pyramide ;
- Ne pas propager des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à Tenderbee ou aux intérêts des Utilisateurs et visiteurs du Site ;
- Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les Utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement ;
- Ne pas s'ingérer dans les Transactions d'autres Utilisateurs ;
- Ne pas contacter un Entrepreneur général pour lui proposer un Projet en dehors de Tenderbee alors que le Projet est déjà posté sur le site Tenderbee.
- S'assurer que l’Entrepreneur général respecte ses obligations en rapport avec la loi
de 1976 sur le travail frauduleux (pour certains types de Projets). Pour plus d'informations, veuillez-vous référer aux informations disponibles sur le lien suivant : http://economie.fgov.be/fr/modules/regulation/loi/19760706_l_repression_travail_f rauduleux_caractere_comm.jsp

Tenderbee se réserve le droit d'exclure un utilisateur si celui-ci ne respecte pas ses obligations. Un utilisateur peut donc être supprimé à partir du moment où :

o Tenderbee est mis au courant qu'un utilisateur ne respecte pas les obligations sociales, fiscales ou économiques relatives à son statut.

Le Maître d'ouvrage s'engage à ce que le service demandé à l’Entrepreneur général ne constitue pas une infraction aux dispositions contractuelles, réglementaires et légales en ce compris et de manière non-limitative aux lois concernant la contrefaçon, le racisme, les bonnes mœurs, droits d'auteur, etc. et ne porte pas atteinte aux droits de tiers (de quelque nature que ce soit). Le Maître d'ouvrage doit veiller notamment à ce que les informations contenues dans l'Annonce ne portent pas atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui.

Le Maître d'ouvrage garantit dès lors Tenderbee contre tout recours de tiers se prévalant du non-respect de leurs droits. En particulier, le Maître d'ouvrage prendra en charge :

- tous dommages et intérêts dus au tiers revendiquant, en ce compris les frais de conseils et tous frais liés à une éventuelle procédure, tels que notamment les frais d'huissier ou d'expert judiciaire, indemnités de procédure ;
- tous les frais liés à la défense des intérêts de Tenderbee (conseils juridiques et techniques, que ce soit dans une phase judiciaire ou précontentieuse - Tenderbee demeurant libre du choix de ses conseils -, frais liés à l'intervention de tiers dans le cadre du règlement du différend, frais liés à une éventuelle procédure d'arbitrage ou de médiation) ;
- tous frais liés au remplacement immédiat du matériel de Tenderbee qui aurait fait l'objet d'une mesure de saisie ou de toute autre mesure rendant ce matériel définitivement ou temporairement inutilisable pour Tenderbee ;
- tous dommages commerciaux ou autres subis par Tenderbee du fait de la revendication du tiers.

Si le Maître d'ouvrage constate un abus, un problème, une infraction aux règles contractuelles ou un contenu inapproprié, il est tenu de le signaler à info@tenderbee.be. Nonobstant ce qui précède, Tenderbee peut, à sa seule discrétion, supprimer toute Annonce à quelque moment que ce soit.

Dans le seul but de permettre à Tenderbee d'utiliser les Annonces et afin que Tenderbee ne viole aucun droit dont le Maître d'ouvrage disposerait sur les Annonces, le Maître d'ouvrage accepte de conférer à Tenderbee un droit non-exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et pouvant être sous-licencié permettant à Tenderbee d'exercer les droits de reproduction, modification, distribution, transmission, republication, exposition et adaptation dont le Maître d'ouvrage dispose sur les Annonces.

Article 10. Nature des relations de travail

Le Maître d'ouvrage et l'Entrepreneur général exécutent leur collaboration sur une base indépendante.

Tout lien de subordination est par conséquent expressément exclu entre parties.

L'Entrepreneur général exécute ses prestations en toute autonomie.

L'Entrepreneur général ne reçoit du Maître d'ouvrage pas d'autres instructions que des directives générales justifiées par les nécessités de la collaboration entre les Utilisateurs et la bonne exécution des Projets confiés ; il s'engage à les respecter.

Enfin, il y a une absence d'exclusivité entre le Maître d'ouvrage et l'Entrepreneur général, ce dernier étant, par conséquent, libre d'effectuer d'autres Projets pour le compte d'autres Maîtres d'ouvrages.

Article 11. Résiliation

À tout moment, le Maître d'ouvrage peut mettre fin à cette Relation Maître d'ouvrage en se désinscrivant sur le Site ou en contactant Tenderbee.

Tenderbee peut, sans condition et sans délai, envoyer un avertissement, suspendre (temporairement ou définitivement) ou mettre fin à cette Relation Maître d'ouvrage, et refuser de fournir les Services de Tenderbee à tout Maître d'ouvrage (a) qui contrevient aux dispositions de cette Relation Maître d'ouvrage ou (b) dont Tenderbee estime, à sa seule discrétion, que les actions peuvent mettre en cause la responsabilité de ce Maître d'ouvrage, d'Utilisateurs, de tiers ou de Tenderbee.

Article 12. Responsabilités

A l'égard des Maîtres d'ouvrage, Tenderbee n'assume que des obligations de moyens en sa qualité d'hébergeur.

Tenderbee ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) d'autres Utilisateurs, ni des services qu'ils proposent. Le Maître d'ouvrage reconnait que Tenderbee n'est pas un entrepreneur général réalisant des travaux ou tout autre type de société particulière relative à la construction. L’Entrepreneur général qui a été mis en relation par Tenderbee n’est donc pas considéré comme un sous-traitant de Tenderbee. En effet, Tenderbee n’utilise pas les Entrepreneurs généraux comme sous- traitants de ses projets mais facilite seulement la mise en relation entre les Maîtres d’ouvrage et ces Entrepreneurs généraux.

Tenderbee ne garantit en rien la précision de l’estimation ni la qualité des travaux réalisés par l’Entrepreneur général. La plateforme est un service d’aide gratuit et ne pourra jamais être tenue responsable sur les projets pour lesquels les services Tenderbee auraient pu être utilisés. En effet, Tenderbee cherche à fournir une estimation proche de la réalité au Maitre d’ouvrage afin de l’aider dans sa démarche de rénovation mais ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’écart entre son estimation et la réalité des prix du marché.

Tenderbee déploie ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible tous les jours 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d'utilisation. Tenderbee déploie ses meilleurs efforts afin d'assurer une qualité de services maximale. Compte tenu des risques inhérents à la technologie employée, Tenderbee ne peut cependant encourir aucune responsabilité à leur égard en cas d'inexactitude ou d'omission dans les contenus diffusés, en cas de mauvais fonctionnement ou d'inaccessibilité totale ou partielle des services pour quelque raison que ce soit, et ce même en cas de faute lourde de sa part, sauf dans les hypothèses et conditions limitativement énumérées ci-après.

Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site web et/ou des logiciels ou bases de données qu'il contient ne peut toutefois être totalement exclu. Tenderbee ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les Maîtres d'ouvrage lorsqu'ils consultent tout ou partie du Site ou téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde de Tenderbee.

Lorsqu'il l'estime utile pour assurer la qualité des services offerts, Tenderbee aura la faculté d'interrompre l'accès au Site pour en assurer la maintenance. Les Utilisateurs sont conscients de la nécessité d'assurer une maintenance régulière du site web. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de Tenderbee ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d'une interruption des services aux fins de maintenance du Site, même en cas de faute lourde de Tenderbee.

Tenderbee ne peut être tenu responsable en cas de non-sélection ou de mauvaise sélection d'un Entrepreneur général par rapport à une Annonce formulée par un Maître d'ouvrage, même en cas de faute lourde de Tenderbee.

En aucune manière Tenderbee n'exerce de contrôle ou ne procède à une sélection sur le contenu et/ou la présentation des Annonces. Les Maîtres d'ouvrage assument seuls la responsabilité des Annonces qu'ils diffusent. Tenderbee ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque atteinte portée aux droits d'un tiers du fait du contenu, de la présentation d'une Annonce.

Pareillement, Tenderbee n'exerce aucun contrôle sur le contenu des Annonces déposées sur le Site et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard. Tenderbee n'est pas responsable si un Entrepreneur général adresse une réponse sur base d'une Annonce erronée et une telle situation n'ouvre aucun droit à un remboursement. Le Maître d'ouvrage concerné est seul responsable du contenu qu'il diffuse via le Site. Si les informations et/ou déclarations figurant dans une Annonce portaient atteinte aux droits d'un tiers (en ce compris un autre Maître d'ouvrage), celui-ci doit adresser toute réclamation directement au Maître d'ouvrage qui est l'auteur de cette demande. Tenderbee ne peut cependant garantir la possibilité pratique d'identifier le Maître d'ouvrage qui aurait communiqué de fausses Données de Contact.

Tenderbee n'est pas responsable de la qualité, licéité et/ou de la ponctualité du travail fourni par les Entrepreneurs généraux sélectionnés suite à une Annonce postée sur le Site. Tenderbee ne peut garantir que le Maître d'ouvrage ou l'Entrepreneur exécutera la Transaction. Maître d'ouvrage et Entrepreneur général sont seuls responsables de la Transaction et Tenderbee n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Transactions.

Ce Site est uniquement un lieu d'échange en ligne. Tenderbee n'intervient en rien dans la Transaction entre l’Entrepreneur général et le Maître d'ouvrage ou dans les communications entre les Maîtres d'ouvrage et les Entrepreneurs généraux. Sauf indication contraire, Tenderbee ne vend aucun bien et ne propose aucun service autre que les Services de Tenderbee expressément décrits dans l’article Les Services de Tenderbee.

L'Utilisateur est seul responsable du respect des lois et réglementations en général et, notamment les lois sociales et la réglementation relative à l'emploi et à la formation. Tenderbee n'assume aucune responsabilité au cas où l'Utilisateur se trouverait en contravention avec les lois et réglementations susmentionnées du fait de l'utilisation des Services de Tenderbee et/ou de l'exécution de la Transaction.

Tenderbee ne peut garantir et ne garantit pas l'identité affirmée par chacun des Maîtres d'ouvrage. Tenderbee ne contrôle pas les Données de Contact et présuppose que les Données de Contact fournies et mises à jour sont réelles et exactes.

En cas de conflit avec un ou plusieurs autres Utilisateurs, les Utilisateurs déchargent Tenderbee des plaintes, demandes et dommages (directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, prévisibles et imprévisibles, révélés ou non, survenant dans le cadre de ou liés à un tel conflit de quelque manière que ce soit.

Dans certaines de ses rubriques, le Site contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Tenderbee n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web. Tenderbee ne peut non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils proposent sur leur site.

En tout état de cause dans l'hypothèse où la responsabilité contractuelle de Tenderbee pourrait malgré tout être engagée, l'indemnisation ne pourrait en aucun cas excéder un montant de 150 EUR et ne pourrait en aucun cas couvrir un préjudice indirect de quelque nature que ce soit (perte d'une chance d'obtenir une prime, etc.).

Article 14. Vie privée et protection des données personnelles

Tenderbee respecte la législation sur la vie privée. Pour de plus amples informations, le Maître d'ouvrage peut prendre connaissance de la notice relative à la Vie Privée. L'acceptation des Conditions Générales emporte l'acceptation de tous les termes de la notice relative à la Vie Privée.

Par l'inscription sur ce Site, le Maître d'ouvrage accepte que ses Données de Contact soient communiquées aux Prestataires de Service et soient reprises dans l'annuaire public du Site.

Il est interdit au Maître d'ouvrage de communiquer à d'autres personnes (même faisant partie du même groupe de sociétés) les Données de Contact relatives aux Prestataires de Service qu'il aura obtenues via le Site. Ces données de Contact ne peuvent être utilisées que par le Maître d'ouvrage qui a assigné la Projet.

Article 15. Propriété intellectuelle

Tout élément de ce Site, tel que les document types, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audiovisuels et logiciels, sont la propriété de Tenderbee ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par le droit d'auteur. La compilation (c-à-d. la collecte, l'arrangement et l'assemblage) de tout élément de ce Site est la propriété exclusive de Tenderbee ou de ses fournisseurs de software et est protégée par le droit d'auteur. Tout logiciel utilisé sur ce Site est la propriété de Tenderbee ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par le droit d'auteur. Le contenu et les logiciels de ce Site peuvent uniquement être utilisés dans le cadre de l'utilisation des Services de Tenderbee. Tout autre usage, en ce compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'exposition ou l'exécution du contenu de ce Site est strictement interdit.

« Tenderbee » est un nom commercial et/ou une marque enregistrée appartenant à Tenderbee et les graphiques, logos et noms de service sont des signes distinctifs appartenant à Tenderbee. Ces signes ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services qui n'appartiennent pas à Tenderbee, de manière susceptible de créer une confusion parmi les clients ou de manière à discréditer ou dénigrer Tenderbee.

Les Utilisateurs sont seulement autorisés à consulter le Site et ses différentes rubriques, reproduire, imprimer les pages à des fins d'usage strictement personnel.

Article 16. Nature des Relations entre les Parties

Cette Relation Maître d'ouvrage ne sera en aucun cas considéré comme un partenariat, une joint-venture ou une autre association entre les parties. Aucune partie ne sera considérée comme étant l'agent ou l'employé de l'autre partie. La relation entre Tenderbee et les Entrepreneurs généraux sera considérée comme étant celle d'un contractant indépendant.

Article 17. Cession des droits et obligations

Il est interdit au Maître d'ouvrage de céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de cette Relation Maître d'ouvrage sans l'accord préalable, exprès et écrit de Tenderbee. Tenderbee est habilité, sans autorisation, à céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de cette Relation Maître d'ouvrage.

Les dispositions de cette Relation Maître d'ouvrage sous réserve des restrictions au droit de cession qui y sont contenues, bénéficieront aux parties et les lieront ainsi que leurs héritiers respectifs, représentants légaux, successeurs et cessionnaires.

Article 18. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Tenderbee doit être adressée par courrier électronique ou par courrier à Tenderbee, 490 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique.

Toute notification qui est destinée au Maître d'ouvrage sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse communiquée à Tenderbee lors de l'inscription. Les notifications peuvent également parvenir au Maître d'ouvrage par lettre à l'adresse communiquée lors de l'inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

Article 19. Droit Applicable et compétence

Cette Relation Maître d'ouvrage sera gouvernée et interprétée conformément au droit belge et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

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Charte de l'Entrepreneur

Le code de bonne conduite de Tenderbee définit les comportements éthiques que doivent adopter tous les Utilisateurs de Tenderbee. Notre entreprise repose sur des valeurs de transparence, d’échange et de confiance, raison pour laquelle notre code se base sur le principe de respect que nous estimons essentiel à la bonne entente entre les Utilisateurs. Nous comptons donc sur chacun d’entre vous pour la bonne mise en application de ce code.

Les dix commandements de l'Entrepreneur Général

1. Je suis honnête et transparent dans ma relation avec le Maître d’ouvrage. 2. Je m’engage à 100% lorsque je déclare être disponible pour remettre un devis. 3) Je veille à rester poli et aimable tout au long du projet réalisé pour le Maître d’ouvrage.

4. Je respecte les règles de sécurité sur le chantier. En tant qu’Entrepreneur général, je souscris à toutes les assurances mentionnées dans le bon de commande Tenderbee.

5. Je suis ponctuel. Si un empêchement ou une modification devait survenir, les Utilisateurs se doivent de prévenir leur interlocuteur dans les plus brefs délais. Dès que j’ai des retards sur mon planning, je tiens au courant le Maître d’ouvrage.

6. Je ne pars pas avec les biens de la personne pour qui je réalise la tâche.

7. Je ne propose mes services que pour les demandes auxquelles je suis convaincu de pouvoir répondre efficacement.

8. Je fais mon possible afin de réaliser la tâche de la meilleure des manières dans le respect de ce pour quoi je me suis engagé. Lorsque je finalise mon chantier, je m’assure que tout est en état de fonctionnement et que tout est propre.

9. Je n’absorbe aucune substance pouvant altérer mes capacités à réaliser la tâche en toute sécurité.

10. Si je remarque qu’il manque initialement quelque chose dans la demande du Maître d’ouvrage, je m’engage à en discuter avec lui lors de la phase de devis.

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Conditions d'utilisations

Politique de confidentialité

1. Qui est le responsable de traitement de vos données?

2. Les données personnelles que TENDERBEE collecte et comment?

2.1. Les données personnelles que TENDERBEE collecte et traite

2.2 Comment et quand les données personnelles sont collectées ?

2.3 Auprès de qui les données personnelles sont collectées ?

3. Dans quels cas êtes-vous tenus de nous communiquer ces données?

4. À quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées?

4.1 Relations contractuelles

4.2 Intérêt légitime

4.3 Consentement

5. Cookies

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

5.2 Quels cookies sont utilisés par TENDERBEE ?

5.3 Comment supprimer ou rejeter les cookies ?

6. Les données personnelles et leur partage

7. Comment nous protegeons vos données personnelles?

8. Transfert des données hors de l'Espace économique européen (« EEE »)

9. Vos droits et vos choix

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Article 2. Identification des parties et objet des présentes conditions générales

Article 3. La Relation Entrepreneur général

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Article 17. Nature des Relations entre les Parties

Article 18. Cession des droits et obligations

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Article 20. Droit Applicable et compétence

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